Une réflexion stratégique sur les enjeux de l'eau en 2050

Le comité de bassin Loire-Bretagne a initié une démarche prospective au début de l’année 2023 pour préparer le prochain cycle de gestion de l’eau 2028-2033. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau qui prévoit une mise à jour des grands documents d’orientation tous les six ans. Ce délai est considéré comme trop court pour mener une réflexion stratégique rendue indispensable par les effets du dérèglement climatique et ses vagues d’incertitudes.

L’objectif principal est de définir un avenir collectif à l’horizon 2050, permettant d’optimiser la résilience des milieux et des usages dans le bassin. Pour mener cette réflexion, le comité de bassin a mandaté l’agence de l’eau Loire-Bretagne, avec l’appui des bureaux d’études Even conseil, Scet, Citadia et Ylios.

Identifier les principales évolutions à l'oeuvre

L’« atlas de bassin » réalisé entre février et août 2023 identifie les grandes tendances à l’œuvre dans le bassin, en termes de climat, de démographie, de milieux de vie ou encore de gouvernance. L’atlas n’est pas un état des lieux détaillé et n’a pas vocation à être exhaustif mais il s'appuie sur des données et analyses existantes pour établir un socle de connaissances communes, facilitant ainsi les discussions lors d'ateliers territoriaux. Ses grandes tendances ont donc été soumises au regard critique des acteurs du territoire.

Une vingtaine de tendances sont identifiées, parmi lesquelles :

• Baisse des débits : une possible réduction généralisée des débits moyens jusqu'à 20 %.
• Conflit d'usage : une tension croissante entre la préservation de la ressource en eau et les besoins en production énergétique.
• Capacités financières : des ressources financières limitées pour faire face à la raréfaction de l'eau, surtout durant les périodes d'étiage.

Préciser collectivement les enjeux et les solutions d’action

Des ateliers participatifs permettant l’expression de tous

Les phases 2 (octobre 2023 à janvier 2024) et 3 (février 2024 à septembre 2024) de la démarche se sont traduites par l’organisation de 2 sessions de 10 ateliers territoriaux à l’échelle de sous-bassins versants. Ces temps de co-construction ont réuni 550 participants, représentants des acteurs divers concernés directement ou indirectement par les enjeux liés à l’eau : institutionnels, collectivités territoriales, syndicats de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, acteurs socio-économiques, associations, etc.

Des entretiens collectifs pour compléter les ateliers

Des entretiens collectifs rassemblant près de 50 participants des collèges de grands usagers (État, Conseils Régionaux et Départementaux, Intercommunalités, Établissements Publics territoriaux de Bassin, Commissions locales de l'eau, Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau, associations environnementales, de consommateurs et conservatoires, acteurs industriels, acteurs agricoles et sylvicoles, acteurs de la pêche, conchyliculture et aquaculture) ont été organisés pour échanger sur les enjeux de leur territoire.

Les conseils régionaux ont également été sollicités afin d’enrichir le volet prospectif, notamment sur la base des objectifs affichés dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Les principaux résultats et livrables issus des ateliers territoriaux

Six grands enjeux communs à tous les territoires

45 enjeux territoriaux (144 sous-enjeux territoriaux) et 615 propositions d’action permettant d’y répondre ont été identifiés. Un travail de regroupement et de priorisation a permis d’identifier 6 grands enjeux, servant de socle à la définition des enjeux du prochain Sdage.

Six grands enjeux communs à tous les territoires

janvier 2025

Des solutions permettant d’y répondre

Les 615 propositions d’action identifiées par les participants à la première session d’ateliers ont été regroupées en 23 familles de solutions. La seconde session d’ateliers a permis de les prioriser au regard des critères d’efficacité, de pertinence vis-à-vis du territoire et de la faisabilité.
De cette séquence, sont ressorties 11 familles de solutions.

1. La diffusion de la connaissance et le partage d'informations auprès des citoyens, des usages de l'eau ou encore des élus locaux jouent un rôle crucial pour pérenniser les efforts et les transitions engagés.
2. Les enjeux de la préservation du cycle de l'eau sont aujourd'hui intégrés aux programmes d'enseignement scolaire et de formation professionnelle et politique.
3. Davantage de moyens ont été donnés pour le développement d'outils de sensibilisation visant à générer des changements de comportements plus vertueux.
4. La mise en œuvre de la réglementation et son contrôle s'appuient sur des moyens (humains, techniques et financiers) sécurisés.
5. Les solutions fondées sur la nature sont déployées à plus large échelle, combinant différents types d'actions sur un même bassin versant, permettant de rétablir les fonctionnalités des milieux aquatiques et des sols et de contribuer au ralentissement du « cycle de l’eau ».
6. Des modalités financières, contractuelles, techniques et règlementaires ont été développées et mobilisées auprès d'acteurs publics et privés pour accompagner et favoriser la mise en œuvre des opérations « grand cycle de l’eau ».
7. Un environnement institutionnel et une gouvernance plus adaptée aux enjeux de l'eau (porosité entre eau et urbanisme, moyens des CLE renforcés, EPTB et Epage systématisés...).
8. Des instances et outils de pilotage collectifs et partagés ont été créés dans les territoires, compétents pour la priorisation et le contrôle des usages.
9. Les actions collectives contractualisées ou citoyennes entre usagers et producteurs d'eau sont nombreuses pour réduire les prélèvements et gérer les milieux naturels essentiels au cycle de l’eau.
10. Les zones stratégiques pour la ressource en eau ont été sécurisées.
11. La gestion quantitative des prélèvements passe en partie par un droit adapté pour mieux gérer les prélèvements d'eau (quotas, normes, seuils…).

Un scénario à l’horizon 2050

Un scénario prospectif à l'horizon 2050 a été élaboré à partir des contributions des ateliers, visant à tracer un récit littéraire sur la résilience des milieux aquatiques et des usages. Ce scénario n'est pas exhaustif, mais il offre une vision souhaitable pour l'avenir.

Des projets démonstrateurs apportant des solutions

Quarante-trois fiches de projets démonstrateurs ont été rédigées. Apportant des illustrations concrètes aux solutions identifiées, elles visent également à partager des démarches originales, des opérations exemplaires et des bonnes pratiques. Un format standardisé a été utilisé pour assurer l'homogénéité des propositions.
Acteurs portant les projets :

• collectivités locales : communes, syndicats mixtes, agglomérations,
• conseils départementaux et régionaux,
• conservatoires des espaces naturels,
• chambres d’agriculture,
• fédérations de pêche et fédérations d’entreprises.

Les projets s'étendent sur des échelles variées, allant de quartiers à des périmètres de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), en passant par des espaces naturels et des cours d'eau. Les sujets sont également très divers et relèvent de plusieurs dimensions (gouvernance, technique, connaissance).