Le Sdage, un cadre de bassin, et les Sage, une déclinaison locale

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Sdage, est un document de planification de la politique de l’eau pour atteindre le bon état des eaux. Il est le fruit de la concertation entre les partenaires qui utilisent la ressource en eau d’un même bassin hydrographique.

Défini pour 6 ans à l’échelle du bassin hydrographique, il est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Le Sdage est un véritable plan de reconquête de la qualité de l’eau du bassin Loire-Bretagne :

• il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
• il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et du secteur littoral
• il précise les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et pour assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques         

À une échelle plus locale, les actions à mettre en œuvre sont définies par un schéma d'aménagement et de gestion des eaux, un Sage. Le Sage est élaboré par une commission locale de l'eau, la CLE, qui rassemble les partenaires qui utilisent la ressource d’un même bassin hydrographique. Il a une portée juridique forte, ce qui justifie qu’il soit soumis à enquête publique.

Le Sage fixe, coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques. Il veille aussi à la préservation des zones humides.

Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

• il précise les objectifs de qualité et de quantité du Sdage, en tenant compte des spécificités du territoire
• il énonce des priorités d’actions
• il édicte des règles particulières d’usage

Le Sdage a une vraie portée juridique à travers ses dispositions :

• les collectivités et les organismes publics doivent s’y conformer : leurs actions et leurs décisions de financement ou d’aménagement dans le domaine de l’eau, certains documents d’urbanisme comme les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territorial (SCOT) doivent être compatibles avec le Sdage
• la police de l’eau doit se référer aux dispositions du Sdage pour délivrer toute autorisation
• les Sage, d’initiative locale, doivent eux aussi être compatibles avec le Sdage

Sdage et Sage, complémentaires par nature

Les deux documents Sdage et Sage sont évidemment très liés puisque complémentaires :

• le Sdage est l’outil de mise en œuvre, dans un bassin hydrographique donné, de la directive cadre européenne sur l’eau et constitue une réponse aux principaux enjeux à l’échelle du bassin Loire-Bretagne
• les Sage constituent un outil indispensable à la mise en œuvre du Sdage en déclinant concrètement les orientations et les dispositions, en les adaptant aux contextes locaux et en les complétant si nécessaire

Quelle articulation avec les autres politiques publiques ?

Le Sdage s’articule avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :

• Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne : le Sdage comprend les orientations et les dispositions relatives aux débordements de cours d’eau et aux submersions marines, ainsi que celles relatives à la connaissance et à la conscience du risque d’inondation. Les orientations et dispositions relatives à la réduction de la vulnérabilité du territoire sont dans le PGRI et ne figurent pas dans le Sdage.
• Les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines : des mesures comme la réduction de l’eutrophisation marine, la limitation des rejets issus des collectivités et des activités industrielles ou portuaires, la limitation de la pollution par les nitrates, les substances dangereuses et les pesticides sont communes aux PAMM et au Sdage. Le PAMM comprend toutefois des mesures sans lien direct avec le Sdage, comme la limitation de la pression sonore, la maîtrise de la pêche en mer ou encore la réduction de la quantité de déchets marins.

Sdage et changement climatique

Le Sdage comprend des mesures concourant à l’adaptation au changement climatique:

• favoriser la résilience des milieux aquatiques
• protéger les ressources en eau potable
• renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques dans le cadre d’une gestion intégrée de la ressource à l’échelle locale
• encourager le développement de la connaissance sur le comportement des milieux ou sur l’évolution de la ressource