Le Sdage et ses documents d’accompagnement
Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.
Le Sdage du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l’autorité environnementale et par le public et les assemblées.
Il entre en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Un objectif ambitieux, 61 % des eaux en bon état pour les années 2022 à 2027
Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :
- en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance,
- en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.
Attention, le tableau des "objectifs cours d'eau" situé de la page 7 à la page 91 du tome 2 du Sdage n'intègre pas les données concernant les masses d'eau cours d'eau identifiées en objectif moins strict (OMS). Cette absence se retrouve dans le document ci-dessous en consultation via l'interface calameo.
Cependant, les pages 93 à 160 de ce même document présentent des éléments sur ces masses d'eau, et le fichier Excel relatif aux "tableaux des objectifs du Sdage 2022-2027" dispose des données complètes (document en téléchargement en bas de page).
Des actions qui portent leur fruit encore à intensifier
Même si l’état global des eaux s’améliore lentement, des progrès significatifs sont mis en évidence dans certains domaines grâce aux efforts fournis sur les territoires. Collectivités, syndicats de rivières, agriculteurs, industriels, associations… mènent des actions pour améliorer la qualité des eaux et des rivières. Ces actions portent leurs fruits. Il faut poursuivre les efforts et les intensifier pour retrouver des eaux en bon état.
L'adaptation au changement climatique, au coeur des évolutions
L’artificialisation des rivières et les pollutions diffuses (nitrates, phosphore, pesticides) restent les principales causes de dégradation des eaux. Des problèmes de manque d’eau sont présents et le changement climatique les accentue. C’est pourquoi, près de la moitié des évolutions portent sur l’adaptation au changement climatique.
Les documents d'accompagnement du Sdage
Un document d’accompagnement a été rédigé pour mieux comprendre le contenu du Sdage Loire-Bretagne et du programme de mesures.
Il comprend une présentation synthétique :
- de la gestion de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne : quels sont les enjeux à l’horizon des 10 prochaines années ? Quel est le niveau de mise en œuvre du Sdage précédent ?
- de la tarification de l’eau et des dispositifs de financement permettant la mise en œuvre de la politique de l’eau,
- du programme de mesures : quelles sont les principales opérations programmées dans les 6 prochaines années ?
- du dispositif permettant de mesurer et suivre l’état des eaux du bassin,
- des dispositions prises pour informer le public et les usagers,
- du dispositif permettant de suivre la mise en œuvre du Sdage,
- des méthodes permettant de calculer l’état chimique des eaux de surface et des eaux souterraines.
