Plus de 4 000 avis sur l'eau et les inondations

Particuliers et acteurs se sont exprimés sur le projet de stratégie pour les eaux de nos régions proposé par l'État et le comité de bassin Loire-Bretagne :

• 399 acteurs ont donné leur avis dont 171 assemblées consultées au titre du code de l’environnement et 228 avis d’acteurs ou groupes d’acteurs (collectivités, syndicats, associations, collectifs divers, compte-rendu de débats publics, jurys citoyens…).
• 3 647 avis de particuliers ont été reçus dont 2 268 réponses au questionnaire, 83 contributions libres de particuliers et 1 296 réponses apportées dans le cadre d’une action de type pétition (cyberaction et tract).

Ce projet de stratégie sur l'eau et les inondations 2022-2027 est détaillé dans le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne, le  Sdage et dans le projet de plan de gestion des risques inondations, le PGRI. Il est résumé dans la notice accompagnant le questionnaire de consultation.

Les avis des particuliers

Que pensent les particuliers des projets de plan de gestion des eaux et des risques d'inondation ?

Un projet de Sdage assez bien adapté

6  répondants sur 10 jugent le projet de Sdage 2022-2027 assez bien adapté pour répondre aux enjeux⁽¹⁾ du bassin Loire-Bretagne.

⁽¹⁾Les enjeux du projet de Sdage 2022- 2027 du bassin Loire-Bretagne :

• garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes et la vie des milieux aquatiques, aujourd’hui et pour les générations futures,
• préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer,
• partager la ressource disponible et adapter les activités humaines aux inondations et aux sécheresses,
• s’organiser ensemble pour gérer l’eau et les milieux aquatiques sur les territoires, aujourd’hui et demain et mobiliser nos moyens de manière équitable et efficace.

Des avis partagés sur les moyens

Les répondants sont partagés sur les moyens⁽²⁾ proposés pour atteindre les objectifs du Sdage. La moitié pense que les moyens sont  plutôt en adéquation avec les objectifs.

⁽²⁾Les moyens proposés par le projet de Sdage 2022-2027 : maintenir les dynamiques territoriales, les contraintes réglementaires et l’effort financier actuels.

Un projet de PGRI assez bien adapté

Près de 6 répondants sur 10 considèrent le projet de plan de gestion des risques inondations (PGRI) assez bien adapté pour répondre aux enjeux⁽³⁾ du bassin Loire-Bretagne.

⁽³⁾Les enjeux de projet de plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 :

• accroître la sécurité des populations face aux inondations
• réduire le coût des dommages
• accélérer le retour à la normale des territoires sinistrés

Mieux intégrer l'eau dans les autres politiques publiques

8 personnes sur 10 pensent qu'il est nécessaire de mieux intégrer les enjeux liés à l'eau et aux inondations dans les politiques publiques.

Toutes les politiques publiques sont concernées :

• les politiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de l'habitat - la politique agricole commune - et les politiques environnementales et de gestion des milieux naturels sont les plus souvent évoquées par les répondants,
• les autres politiques (économique, de développement durable, industrielle et commerciale, d'éducation, énergétique) sont moins fréquemment citées. Les politiques de santé, de transport, de tourisme, de recherche et développement sont quelquefois évoquées.

Des avis riches de propositions

Plus de 2/3 des répondants formulent des propositions, remarques ou recommandations. Les plus fréquentes concernent :

• la qualité de l'eau (propositions principalement pour l'agriculture mais aussi pour les villes et les industries),
• les inondations, le plan de gestion et l'urbanisation,
• l'organisation de la gestion de l'eau (gouvernance),
• la quantité et les économies d'eau,
• la gestion des milieux naturels et la biodiversité,
• les contrôles et sanctions (gouvernance),
• L'information, la sensibilisation et l'éducation,
• la gestion des dépenses (gouvernance).

Pour en savoir plus : consultez la synthèse de l'analyse des résultats et retrouvez tout le détail des réponses dans le rapport d'analyse détaillé des résultats de la consultation.

Les avis des acteurs

L’ensemble des avis émis par les acteurs ont été analysés et découpés en contributions. Au  total ce sont 6 741 contributions formulées sur le projet de Sdage 2022- 2027 et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d'inondations. Elles se répartissent en :

• 6070 contributions sur le projet de Sdage 2022- 2027- schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux,
• 225 sur le programme de mesures associé,
• 446 contributions sur le projet de PGRI - plan de gestion des risques d'inondation (70 % des contributions font référence aux objectifs).

Avis majoritairement favorables avec des propositions

Les avis sont majoritairement favorables sur les trois documents. Les acteurs proposent :

• des ajouts et modifications et des propositions générales sur le projet de Sdage,
• des propositions d'éclaircissement et émettent des critiques sans proposition sur le projet de programme de mesures,
• des ajouts et des propositions générales sur le projet de PGRI.

Au cœur des débats : maîtrise des prélèvements et aménagement des cours d'eau

Un quart des contributions portent sur le chapitre 7 - Maîtriser les prélèvements - du projet de Sdage et 18 % sur le chapitre 1 - Repenser les aménagements de cours d'eau.

Des observations sur tous les chapitres

Les autres chapitres du Sdage font l'objet d'observations mais dans une quantité moindre :

• 8 % - Préserver les zones humides (ch. 8),
• 8 % - Réduire la pollution organique et bactériologique (ch. 3),
• 7 % - Préserver le littoral (ch.10),
• 6 % - Protéger la santé en protégeant la ressource en eau (ch. 6),
• 5 % - Maîtriser et réduire la pollution par les pesticides (ch. 4),
• 5 % - Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques (ch.12),
• 4 % - Préserver la biodiversité aquatique (ch. 9),
• 4 % - Réduire les pollutions par les nitrates (ch. 2),
• 4 % - Maîtriser et réduire la pollution par les micropolluants (ch. 5),
• 3 % - Préserver les têtes de bassin versant (ch.11),
• 3 % - Informer, sensibiliser, favoriser les échanges (ch. 14),
• 2 % - Mettre en place des outils réglementaires et financiers (ch. 13).

Un Sdage modifié à la suite de la consultation

Le Sdage évolue suite aux résultats de la consultation sur l'eau et les inondations de 2021.

Une prise en compte croissante du changement climatique

Dans des territoires du bassin où la tension hydrologique s'accroît, le Sdage promeut l'engagement d'analyses de l'hydrologie, des milieux, des usages et du climat (HMUC). Il s'agit d'améliorer la connaissance et d'anticiper les évolutions à venir. Des analyses préalables indispensables à la construction partagée de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) à une échelle territoriale pertinente. Objectif : une gestion quantitative qui permette de satisfaire tous les usages.

Le Sdage souligne l'intérêt des zones humides dans l'adaptation au changement climatique.

Plus de subsidiarité avec les Sage

La subsidiarité est un principe d'action fort du Sdage. De nombreuses dispositions confient aux commissions locales de l'eau⁴⁾ (CLE) la définition des leviers à activer pour atteindre les objectifs de bon état des eaux. Un moyen pour tenir compte des différentes réalités territoriales du bassin Loire-Bretagne.

⁴⁾ Les CLE adoptent et révisent les Sage - schémas d'aménagement et de gestion des eaux.

Une lutte contre l'eutrophisation marine renforcée

Le Sdage Loire-Bretagne renforce la lutte contre les phénomènes d'eutrophisation marine avec la poursuite des objectifs de réduction des flux de nitrates, déjà bien à l'œuvre dans certaines baies. Un objectif qui engage tout le bassin, dès les premiers petits cours d'eau de l'amont (introduction d'une nouvelle disposition 10A-5).

Une nouvelle orientation bassin versant

Dans le chapitre 1, une nouvelle orientation « Préservation et restauration du bassin versant »  affirme :

• la qualité et le bon fonctionnement des milieux aquatiques se jouent pour une part importante dans les bassins versants,
• toutes les activités humaines en zones urbaines, forestières ou agricoles sont susceptibles de contribuer à une dégradation des milieux aquatiques. 

Le rôle du bocage et des haies dans le contrôle des transferts de pollution est aussi souligné (intégration d'une nouvelle disposition 1A-2).

Un Sdage plus simple et plus lisible

Des dispositions sont simplifiées pour les rendre plus compréhensibles. Certaines orientations sont reformulées pour une plus grande lisibilité, comme par exemple, l'orientation 7D sur  la gestion des prélèvements hors période de basses eaux.

D'autres se veulent pédagogiques et informatives sur des enjeux qui deviennent prégnants sur le bassin Loire-Bretagne comme les micropolluants.

Une meilleure articulation avec l'aménagement du territoire

L'articulation entre le plan de gestion de l'eau du bassin - le Sdage Loire-Bretagne - et l'aménagement du territoire (notamment les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires -SRADDET) est soulignée à travers les éléments introductifs des quatorze orientations fondamentales du Sdage.