Le Sage en quelques mots

Le Sage est un document de planification à l’échelle locale. Sa procédure d’élaboration, son contenu et sa portée juridique sont cadrés par le code de l’environnement. Il décline les orientations et les dispositions du Sdage, en tenant compte des spécificités du territoire. Le Sage repose sur une concertation entre les acteurs locaux.

Il est composé :

• d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource, fixant les objectifs, orientations et dispositions du Sage et ses conditions de réalisation
• d’un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD
• d’un rapport environnemental, décrivant et évaluant les effets notables possibles du Sage sur l’environnement

Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, tout projet ou toute décision administrative prise dans le domaine de l’eau doit être compatible avec le PAGD. Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, tout projet ou toute installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

Les documents d’urbanisme (schémas de cohérence territorial, plans locaux d’urbanisme) et le schéma départemental des carrières doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le Sage.

Qui élabore le Sage ?

Le Sage est établi par une commission locale de l’eau (Cle) composée des différents acteurs du territoire. Il est approuvé par le préfet désigné pour coordonner le bassin versant du Sage.

La Cle est l’instance de concertation et de décision du Sage. Elle élabore le Sage, organise son suivi, sa mise en œuvre et définit les axes de travail.

La Cle consulte aussi les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et elle arbitre les conflits.

Présidée par un élu local, la Cle est composée de trois collèges :

• 50 % de représentants des collectivités territoriales et établissements publics
• 25 % de représentants des usagers (chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, associations de consommateurs, de protection de l’environnement et de riverains), d’organisations professionnelles et de syndicats
• 25 % de représentants de l’État et de ses établissements publics (dont agence de l’eau, agence française pour la biodiversité)

Les services de l’État, de l’Agence Française pour la Biodiversité et de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, en tant que membres de la Cle, apportent un appui technique et méthodologique tant en phase d’élaboration que de mise en œuvre du Sage.

L’agence de l’eau soutient la démarche en finançant les études pendant la phase d’élaboration, l’animation du Sage, les actions d’information, de communication et de sensibilisation.

Les différentes étapes de réalisation d'un Sage

Les étapes d'élaboration d'un Sage

Description de l'infographie

septembre 2012

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Schéma qui montre sur une échelle linéaire les étapes d'élaboration d'un Sage, de l'émergence à l'adoption. Sont figurés :  l'émergence, l'instruction, l'élaboration, la consultation et la mise en oeuvre.

A la fin de la phase d'émergence est positionné l'arrêté préfectoral définissant le périmètre du Sage.

Pour la phase d'instruction, il est indiqué  "Composition de la CLE" et en dessous entre parenthèse "choix de la structure porteuse"

Pour la phase d'élaboration, 3 étapes successives apparaissent :

• validation, état des lieux et diagnostic
• tendances, scénarios et choix de la stratégie
• rédaction du Sdage

A la fin de la consultation, l'arrêté préfectoral approuve le Sage.

L’émergence d’un Sage

Le Sage est à l’initiative des acteurs locaux : élus, associations, acteurs économiques, usagers de l’eau, qui ressentent la nécessité d’élaborer un projet commun pour l’eau, afin d’anticiper ou de parer les conflits d’usage autour de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Ces acteurs constituent un dossier préliminaire exposant les motivations et le choix du territoire. La délimitation du périmètre du Sage doit correspondre à une unité hydrographique cohérente : bassin versant, nappe d’eau souterraine, estuaire …
Ce dossier préliminaire est adressé au préfet. Après consultation des collectivités, du ou des comités de bassin concernés, le préfet dresse un arrêté de délimitation de périmètre.

L’instruction

• La Cle organise et gère l’ensemble de la procédure d’élaboration, de consultation et de mise en œuvre du Sage. C’est le lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décision.
• La structure porteuse dispose d’une personnalité juridique indispensable pour conduire les démarches nécessaires à l’émergence d’un Sage, à son élaboration et à sa mise en œuvre.  Elle peut ainsi être maître d’ouvrage des études voire des travaux et accueillir le secrétariat et l’animation de la Cle.
  Le choix de la structure porteuse dépend du contexte local. Il peut s’agir d’un syndicat mixte, d’un syndicat de commune, d’une collectivité territoriale, d’un groupement de collectivités territoriales, d’un établissement public territorial de bassin.

Elaboration

L’élaboration d’un Sage suit cinq étapes importantes :

• l’état des lieux et le diagnostic, pour comprendre les problèmes du territoire et définir ses enjeux. C’est-à-dire une analyse du milieu aquatique, un recensement des usages de l’eau, une perspective de mise en valeur des ressources en eau et une évaluation du potentiel hydroélectrique,
• les tendances, les scénarios et les choix de la stratégie pour définir les objectifs et proposer des solutions,
• la rédaction du PAGD et du règlement. La Cle inscrit les différentes dispositions à caractère technique ou juridique dans le PAGD qui concrétise le contenu du Sage. Chaque article du règlement doit être attaché à une disposition du PAGD,
• la rédaction du rapport d’évaluation environnementale pour mettre en évidence d’éventuels impacts du Sage sur l’environnement,
• la procédure de consultation pour recueillir les avis des services de l’Etat, des collectivités et de leurs groupements, des chambres consulaires et du ou des comité(s) de bassin puis du grand public.

Mise en œuvre

L’approbation du Sage lance la mise en œuvre concrète des orientations et dispositions au travers notamment d’outils contractuels volontaires tels que les contrats territoriaux.

Le processus de révision

Un Sage approuvé peut être modifié ou révisé pour diverses raisons. Ces deux procédures sont cadrées par le code de l’environnement (voir notamment les articles L. 212-3, L. 212-7, L. 212-9 et R. 212-39).

La procédure de modification ne peut être utilisée qu’en cas de :

• mise en compatibilité avec un document de rang supérieur ;
• correction d’erreurs matérielles ;
• ajustement des documents du schéma qui n’entraine pas de conséquences pour les tiers et ne remet pas en cause les objectifs du Sage.

La Cle soumet son projet de Sage modifié au comité de bassin, qui dispose d’un délai de 4 mois pour donner son avis, faute de quoi celui-ci est réputé favorable.

La procédure de révision porte sur tous les autres cas de « mise à jour » du Sage. Elle est enclenchée dès lors qu’elle porte sur des changements substantiels du Sage, modifiant l’économie générale du Sage.

La Cle soumet le projet de Sage aux mêmes organismes que pour la procédure d’élaboration. Les avis de ces organismes sont réputés favorables s’ils n’interviennent pas dans un délai de quatre mois, hormis celui du comité de bassin.