S’organiser pour gérer l’eau
Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?
L’eau, bien commun, nécessite une gestion collective et concertée
L’eau est un bien commun partagé entre de nombreux acteurs appartenant à un même territoire. Les usages, à mesure de leur multiplication et en fonction de leur intensité, peuvent provoquer une dégradation de la ressource et des milieux aquatiques.
Comment prévenir les conflits entre usagers et acteurs du territoire qui souhaitent utiliser la ressource en eau et en tirer chacun bénéfice ?
© Une image à part
Gérer l’eau à l’échelle de chaque territoire, mais aussi à l’échelle plus large d’un bassin versant, est une nécessité : les acteurs doivent se concerter et s’organiser pour gérer la ressource.
La loi sur l’eau de 1964 a créé les comités de bassin à cet effet, puis la loi sur l’eau de 1992 a instauré le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) à une échelle plus locale. La directive cadre européenne sur l’eau a confirmé le Sdage dans ce rôle, afin d’atteindre les objectifs de bon état quantitatif et qualitatif des eaux.
Faciliter la gouvernance de l’eau
Le comité de bassin Loire-Bretagne a privilégié la mise en place de Sage, portés par des commissions locales de l’eau (CLE) et rassemblant les acteurs de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.
Le bassin Loire-Bretagne compte 57 CLE. Elles font vivre la gouvernance de l’eau, élaborent et mettent en œuvre des plans d’action et de gestion durable pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Sdage.
Etat d'avancement des Sage Loire-Bretagne - situation décembre 2023
Date carte : 29 janvier 2024 - Période de données : 2023 - © Licence 2.0 Étalab avec la mention "source des données : agence de l’eau Loire-Bretagne"
Des défis et des évolutions majeurs attendent les territoires pour définir, porter et financer les actions prévues par le Sdage Loire-Bretagne et son programme de mesures :
- le rôle et de la capacité financière des collectivités territoriales, qui évoluent
- les compétences et l’organisation des intercommunalités en particulier en matière de gestion des eaux et des milieux aquatiques
- le rôle des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (Épage)
- le recentrage de l’État sur ses missions régaliennes
- l’articulation avec les politiques sectorielles et avec l’aménagement du territoire, qui impactent la gestion de l’eau (politique urbaine via les SCOT, politique agricole...)
- le rôle et l’avis des parties prenantes et de la société civile...
Les différentes politiques publiques doivent être conciliées autant que possible en intégrant l’échelle du bassin versant et en approfondissant le volet socio-économique.
L’importance de l’analyse économique au sein des Sage
La directive cadre sur l’eau prévoit que le processus d’élaboration du Sdage prenne en compte le principe de récupération des coûts et analyse le rapport coût-efficacité des actions définies dans le programme de mesures.
> voir l’orientation 12-F « Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision pour atteindre le bon état »
Que propose le Sdage ?
La mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE), de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et de la directive inondation nécessite une coordination, tant stratégique que technique, des structures de gouvernance existantes.
Elle implique la mobilisation de différents leviers dont les outils réglementaires, de planification locale (le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau - Sage) et de programmation des actions (démarche territoriale contractuelle locale de type contrat territorial).
Le Sdage Loire-Bretagne met en avant six dispositions pour atteindre cet objectif :
- des Sage partout où c’est nécessaire
- renforcer l’autorité des commissions locales de l’eau
- renforcer la cohérence des politiques publiques
- renforcer la cohérence entre les Sage voisins
- structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau
- utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision, pour atteindre le bon état des eaux
