Acteurs de l'eau : notre avis
Les assemblées réglementairement consultées et toute association, collectivité, entreprise ou groupe d’acteurs peuvent contribuer sur les projets d'enjeux de l'eau et des risques d'inondations.
Quand contribuer ?
Les assemblées ont 4 mois pour répondre
Les assemblées réglementairement consultées peuvent contribuer du 25 novembre 2024 au 25 mars 2025.
Les avis des assemblées sont réputés favorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de quatre mois... (article L212.2 du code de l’environnement).
Les assemblées réglementairement consultées :
- Le comité national de l'eau,
- les conseils régionaux et départementaux,
- les établissements publics territoriaux de bassin,
- les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau,
- les commissions locales de l'eau,
- les conseils maritimes de façade,
- les parcs naturels régionaux et le parc naturel marin d’Iroise,
- les chambres consulaires,
- les structures porteuses de schéma de cohérence territoriale et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux du bassin Loire-Bretagne.
Les autres acteurs de l'eau ont 6 mois pour répondre
Tous les organismes (collectivités non citées dans les assemblées, entreprises, associations, groupements professionnels…) peuvent donner leur avis du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025. Pour faciliter le traitement des avis merci de les envoyer, de préférence avant le 25 mars.
Comment formuler et transmettre son avis ?
Assemblées réglementairement consultées :
- renseigner exclusivement le questionnaire dédié accessible à partir du lien transmis dans leur lettre de saisine.
Organismes non cités dans les assemblées (autres collectivités, entreprises, associations, groupements professionnels) :
- participer à un des cinq forums de l'eau organisés en novembre 2024. La synthèse des échanges constituera une contribution à la consultation.
- renseigner le questionnaire réservé aux organismes non réglementairement consultés.
Un point de consultation est organisé au siège de l’agence de l’eau Loire-Bretagne à Orléans-La Source (Loiret). Un exemplaire des documents et les outils nécessaires pour répondre à la consultation sont mis à votre disposition.
Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - Orléans-La Source
Des forums de l'eau pour échanger et donner un avis collectif
Le comité de bassin Loire-Bretagne organise, cinq forums de l'eau en novembre 2024 ouverts à tous les acteurs de l'eau. Après une présentation des enjeux de l'eau et des risques inondations, de la consultation, les participants pourront débattre en atelier et à donner leur avis sur ces documents. Les échanges seront synthétisés et constitueront une contribution au débat prise en compte dans les résultats de la consultation.
Relayer la consultation auprès du public !
Tous les acteurs de l'eau peuvent relayer la consultation sur les enjeux 2028-2033. Nous mettons à disposition une notice synthètiques des enjeux, une affiche, des bannières...
