L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Deux objectifs :

• informer les acteurs du bassin sur l’état des masses d’eau le plus récent, sur l’évolution et le niveau des pressions et des impacts issus des activités humaines et sur les enjeux économiques de l’utilisation de l’eau ;
• évaluer le risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en 2033.

Il constitue donc un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2028-2033.

Un diagnostic du bassin Loire-Bretagne

Reflet de l’état des eaux et de l’évolution des usages, il permet d’avoir une vision globale de la situation du bassin. Il constitue donc une étape essentielle pour orienter la politique de l'eau des territoires, déterminer les objectifs environnementaux inscrits dans le Sdage du bassin Loire-Bretagne et lister les actions nécessaires à la reconquête du bon état des eaux dans le programme de mesures associé.
La réalisation de l’état des lieux est un exercice encadré. La directive cadre sur l'eau précise son contenu et l’application de méthodes nationales permettant de déterminer l’état des eaux, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.

Un diagnostic concerté

L'objet de la concertation

Ce travail, par nature technique, ne fait pas l’objet d’une consultation du public. Cependant, afin d’améliorer la qualité de cette phase de diagnostic et la rendre plus en adéquation avec la réalité des territoires, une phase de concertation technique locale est indispensable.

Cette étape de co-construction est prévue du 2 décembre 2024 au 15 mars 2025, elle est conduite par le secrétariat technique de bassin (STB), composé de l’agence de l'eau Loire-Bretagne, de la Dreal de bassin et de l’Office français de la biodiversité) et coordonnée par les secrétariats techniques locaux (STL) à l’échelle du territoire des commissions territoriales du comité de bassin.

L’objectif est de confronter les premiers travaux du diagnostic avec les spécificités propres à chaque territoire. À cette fin, de nombreux techniciens de l’État, de collectivités, de chambres consulaires, d’établissements publics ou encore de commissions locales de l’eau et autres partenaires locaux seront invités à prendre connaissances des premiers résultats et à formuler leur contribution sur les masses d’eau pour lesquelles il existe un désaccord sur le diagnostic proposé, tout en apportant des justifications sur leur avis.

Les STL auront ensuite la charge de synthétiser l’ensemble des avis reçus pour les soumettre au secrétariat technique de bassin.
L’état des lieux, prenant en compte les validations du STB, sera ensuite soumis à l’analyse de la commission planification pour enfin être approuvé par le comité de bassin Loire-Bretagne.

Les outils de la concertation

Un nouvel outil de bancarisation des données est mis en place : Cyclope. Il permet aux services de l’agence de l’eau et de l’État, ainsi qu’aux différents acteurs sollicités, de consulter et donner un avis sur les données présentées pour chaque masse d’eau. On y retrouve les données du cycle en cours (3^e cycle) et les données du cycle à venir (4^e cycle), à savoir :

• l’évaluation de l’état des masses d’eau,
• l’évaluation des pressions qui ont un impact sur l’état des masses d’eau,
• l’évaluation des pressions significatives causes du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux en 2033,
• les avis déjà bancarisés lors de la concertation technique menée sur l’état des lieux 2019 et les résultats du diagnostic précédent,
• de nombreuses données qui ont servi à établir le diagnostic.

Des notes méthodologiques et des notes de synthèse seront bientôt mises à disposition.