Le programme de mesures

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux définis par le Sdage Loire-Bretagne pendant la période 2022-2027, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et la satisfaction des objectifs associés aux zones protégées concernant la baignade et la conchyliculture. C'est un document élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, qui associe le comité de bassin et recueille son avis. Le Sdage et le programme de mesures sont indissociables.

Que contient le programme de mesures ?

Le programme de mesures présente les actions types à mettre en œuvre sur chaque territoire pour atteindre les objectifs du Sdage. Il tient compte de la situation de chaque territoire telle qu’elle est décrite dans l’état des lieux et par l’état des eaux, pour cibler les actions.

Le programme de mesures n’est pas une liste précise de tous les projets à conduire pendant les six années : cette liste relève des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) réalisés par les missions interservices de l’eau et de l’environnement. Il indique les familles d’actions à mettre en œuvre et évalue l’ordre de grandeur des moyens financiers à consacrer à chaque famille d’actions, pour atteindre les objectifs fixés au territoire.

La directive cadre sur l'eau demande aussi que le programme de mesures estime son coût en tenant compte des contraintes techniques, financières et des enjeux socio-économiques que l’on retrouve dans le chapitre sur ces évaluations économiques.

Il répond clairement aux questions importantes du Sdage.

45 euros par habitant et par an pour atteindre les objectifs

Pour atteindre les objectifs du Sdage Loire-Bretagne, le programme de mesures associé prévoit 3,6 milliards d’euros et identifie 10 704 actions et travaux à mettre en place localement entre 2022 et 2027.

Les redevances perçues sur les factures d’eau des usagers sont une source de financement importante de ces actions. Cela représente un montant d'environ 45 euros par an et par habitant du bassin Loire-Bretagne.

Mesures pour l'eau en Loire-Bretagne 2022- 2027 - Nombre de mesures et coûts par domaine d'action

Le tableau présente les coûts des actions par domaine du programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne.

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le tableau présente, par domaine d'action, le nombre de mesures et les coûts des mesures par an et sur la durée du programme de mesures Loire-Bretagne 2022-2027.

Dans le domaine de l'agriculture :

  • 1 000 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 167 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 2 616 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Dans le domaine de l'assainissement :

  • 990 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 165 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 2 014 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Dans le domaine de la connaissance :

  • 72 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 12 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 205 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat :

  • 110 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 18 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 565 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Dans le domaine de la protection et de la restauration des milieux aquatiques :

  • 1 287 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 214 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 4 892 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Dans le domaine des ressources en eau :

  • 184 millions d'euros sur la durée du programme de mesures 2022-2027
  • 31 millions d'euros du programme de mesures 2022-2027 par an
  • 408 mesures sur la durée du programme de mesures 2022-2027

Répartition des mesures par domaine d'action du programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne

Répartition des mesures par domaine d'action du programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne

juillet 2022

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Répartition en pourcentage du nombre de mesures du programme de mesures Loire-Bretagne 2022-2027 par domaine d'action :

  • 24 % pour l'agriculture
  • 19 % pour l'assainissement
  • 2 % pour la connaissance
  • 5 % pour l'industrie et l'artisanat
  • 46 % pour les milieux aquatiques
  • 4 % pour la quantité d'eau

Répartition en pourcentage du coût du programme de mesures Loire-Bretagne 2022-2027 par domaine d'action :

  • 28 % pour l'agriculture
  • 27 % pour l'assainissement
  • 2 % pour la connaissance
  • 3 % pour l'industrie et l'artisanat
  • 35 % pour les milieux aquatiques
  • 5 % pour la quantité d'eau

 

  • Publié : 22 juillet 2022

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En savoir plus

Le programme de mesures 2022-2027

Programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
Thèmes : Acteurs de la gestion de l'eau, Sdage, Sage

mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Dreal de bassin Loire-Bretagne, Office français de la biodiversité

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage.

Programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - Tableur des mesures
Thèmes : Sdage, Sage

mars 2022 - Auteur : Dreal de bassin Loire-Bretagne, Agence de l'eau Loire-Bretagne

Tableur des mesures du programme de mesures 2022-2027

Arrêté portant approbation du Sdage 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et du programme de mesures
Thèmes : Sdage, Sage

avril 2022 - Auteur : Journal officiel de la république française

Arrêté portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire Bretagne, incluant la déclaration environnementale, et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. Arrêté publié le 3 avril 2022 au journal officiel de la république française.

La synthèse

Synthèse - Sdage et programme de mesures 2022-2027 Loire-Bretagne
Thèmes : Sdage, Sage

septembre 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, DREAL de bassin Loire-Bretagne et Office français de la biodiversité

La synthèse du Sdage et du programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne présente le contenu de ces deux documents. À savoir une stratégie pour atteindre le bon état des eaux (rivières, milieux aquatiques, eaux souterraines…), des outils pour s’adapter au dérèglement climatique et des actions clés pour agir dans les territoires.