S'organiser pour atteindre le bon état
La gestion de l'eau s'organise par grands bassins hydrographiques selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux.
Une organisation géographique adaptée à la gestion de l’eau
Pour gérer l’eau, la France métropolitaine est découpée en sept grands bassins hydrographiques, territoires cohérents pour la gestion de l’eau : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie
Le bassin hydrographique, ou bassin versant, est un territoire géographique bien défini : il correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui s’écoulent naturellement et gravitairement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine.
On compte en France métropolitaine 7 bassins de taille inégale. Les bassins correspondent aux quatre grands fleuves que sont la Loire, la Seine, la Garonne et le Rhône, au bassin versant français du Rhin et de la Meuse, aux rivières du Nord et à la Corse.
Carte des 7 bassins hydrographiques métropolitains
Les 7 bassins métropolitains : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie
octobre 2024
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le bassin Loire-Bretagne occupe 28 % du territoire métropolitain soit 155 000 km².
Sur 84 % du bassin Loire-Bretagne, les acteurs qui ont recours à la même ressource en eau pour répondre à leurs différents besoins se sont rassemblés dans 56 commissions locales de l’eau qui portent chacune une démarche de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage).
Impliquer tous les acteurs de la gestion de l’eau
Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l’ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l’eau.
C’est pourquoi dans chacun des 7 grands bassins hydrographiques métropolitains, un comité de bassin, véritable parlement de l’eau définit :
- les objectifs de reconquête de qualité des eaux
- les actions à mener
- les taux des redevances perçues par l'agence de l'eau pour financer ces actions
Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau.
Il est composé de 40 % de parlementaires et collectivités territoriales, de 20 % d'usagers économiques, de 20 % d'usagers non économiques et de 20 % de représentants de l'Etat et établissements publics
190 représentants des acteurs de l'eau
Tous les élus ou désignés ont un mandat pour 6 ans renouvelable.
Le président, le vice-président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.
Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées du comité de bassin.
Composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter de janvier 2021
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants et 4 collèges de toutes les familles d'acteurs de l'eau :
- L'État et établissements publics sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin),
- Les parlementaires et collectivités territoriales sont représentés par 76 membres (soit 40 % des membres du comité de bassin) dont :
- des représentants de parlementaires, de régions, de départements, de communes et d'intercommunalités.
- Les usagers économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
- des représentants de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche professionnelle en eau douce, de l'aquaculture, de la pêche maritime, de la conchyliculture, du tourisme, de l'industrie, des distributeurs d'eau et des producteurs d'électricité.
- Les usagers non économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
- des représentants d'associations agréées de protection de la nature, de conservatoires régionaux d'espaces naturels, d'activités nautiques de pêche et protection du milieu aquatique, d'activités cynégétiques, d'associations agréées de défense des consommateurs, de personnes qualifiées.
Pour préparer ses travaux, le comité de bassin s’appuie sur :
Les commissions thématiques :
- Commission mixte CA-CB programme, étudie le programme d'intervention de l’agence de l’eau et les taux de redevances pour financer ce programme.
- Planification, organise le travail d'élaboration et de suivi du Sdage et des autres documents de planification sur lesquels le comité de bassin doit émettre un avis (Sage, divers schémas régionaux).
- Communication et action internationale propose les grands axes de la politique de communication du comité de bassin, de l’agence de l’eau, et de la politique de coopération décentralisée institutionnelle financée et portée par l’agence de l’eau.
- Littoral, suit plus particulièrement les questions relatives au littoral et donne son avis sur les plans d’action pour le milieu marin.
- Inondations, plan Loire, donne un avis sur le plan de gestion des risques d’inondations et ses déclinaisons locales (stratégie de gestion des risques d’inondation) et sur certains plans d’action pour la prévention des inondations, suit l'exécution du plan Loire grandeur nature.
Les commissions territoriales
Elles réunissent tous les membres du comité de bassin qui résident sur ce territoire et partagent les enjeux locaux. Elles jouent un rôle important dans la mise en oeuvre et dans la révision du Sdage Loire-Bretagne et du programme de mesures.
- Allier-Loire amont
- Loire moyenne
- Maine-Loire-Océan
- Vilaine et côtiers bretons
- Vienne et Creuse
La commission relative aux milieux naturels
Elle est notamment consultée sur le Sdage en matière de protection des milieux aquatiques.
Des cycles de gestion pluriannuels
Le Sdage définit, pour une période de six ans, les grandes orientations et les dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Loire-Bretagne. Le Sdage fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin.
Le cycle de la gestion de l'eau
juillet 2019
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
L’état des lieux constitue, avec la définition des « questions importantes » (c’est-à-dire des grands enjeux de gestion de l’eau), la première étape de la préparation du Sdage et du programme de mesures.
La directive cadre sur l’eau (DCE) organise la gestion de l’eau selon des cycles de six ans. Chaque cycle comporte :
• un « état des lieux » qui évalue la possibilité d’atteindre, au terme du Sdage, le bon état des eaux,
• une définition des « questions importantes » auxquelles le Sdage devra répondre,
• la construction d’un plan de gestion (en France, le Sdage) et d’un programme de mesures.
Pendant chaque cycle deux consutlation du public sont organisées, l'une sur les questions importantes, l'autre sur le projet de Sdage.
L'objectif est d'atteindre le bon état des toutes les eaux avec un principe de non dégradation.
