Quel lien entre les Sage et le Sdage ?

Les Sage doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Sdage. Un Sage est compatible lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux du Sdage et qu’il contribue à leur réalisation.

La notion de compatibilité intègre une marge d’appréciation entre le contenu du Sdage et le contexte local du Sage, et n’implique pas un respect à la lettre de toutes ses dispositions.

Chaque Sage, au moment de la phase d’élaboration, est soumis à une consultation des assemblées et du public. Le comité de bassin est amené à se prononcer sur la compatibilité du Sage avec le Sdage et sur sa cohérence avec les Sage voisins. Le secrétariat technique de bassin, composé de l’agence de l’eau, de la Dreal de bassin et de l’Onema, prépare l’avis du comité de bassin.

Sdage et Sage complémentaires par nature

Les deux documents, Sdage et Sage, sont évidemment très liés puisque complémentaires :

• le Sdage est l’outil de mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau et constitue une réponse aux principaux enjeux à l’échelle du bassin Loire-Bretagne
• les Sage constituent eux, un outil indispensable à la mise en œuvre du Sdage en déclinant les orientations et les dispositions, en les adaptant aux contextes locaux et en les complétant si nécessaire

Le Sdage 2016-2021 renforce le rôle des commissions locales de l’eau

Le Sdage 2016-2021 renforce le rôle des commissions locales de l’eau et des Sage pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné. 61 dispositions et orientations visent directement les commissions locales de l’eau ou les Sage.