A chaque réseau de mesures son objectif

Le programme de surveillance définit, par station de mesures, la fréquence du suivi et les paramètres mesurés (physico-chimiques, biologiques…).

Ainsi, le programme de surveillance du bassin Loire-Bretagne comprend le :

• Suivi quantitatif des cours d’eau et des plans d’eau (environ 700 stations) ;
• Contrôle de surveillance : état général des eaux :
  • Etat écologique et chimique des eaux de surface (420 stations cours d’eau, 47 plans d’eau et 41 stations eaux littorales) ;
  • Etat quantitatif et chimique des eaux souterraines (respectivement 450 et 350 points d’eau) ;
• Contrôle opérationnel : stations localisées sur les masses d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs de bon état :
  • Etat des eaux de surface (1 500 stations cours d’eau, 86 plans d’eau et 48 stations eaux littorales) ;
  • Etat chimique des eaux souterraines (238 stations) ;
• Réseau de référence pérenne des cours d’eau : établit les conditions de référence et leur évolution à long terme sur 90 stations) ;
• Programme de contrôles d’enquête mis en œuvre en cas de non-atteinte des objectifs environnementaux dont l’origine est inconnue et dans le cas d’une pollution accidentelle ;
• Contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées (captages de plus de 100 m3/jour pour l’AEP, Zones de production conchylicole, Zones de baignade, Zones vulnérables (ZV), Zones sensibles sujettes à l’eutrophisation, Sites Natura 2000).

A côté de ce programme de surveillance, d’autres mesures de la qualité des eaux sont mises en œuvre par des collectivités, conseils départementaux, structures porteuses de Sage ou de contrats territoriaux…

Une responsabilité partagée entre l’État et l’agence de l’eau

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) définit les responsabilités dans la mise en œuvre du programme de surveillance :

• L’agence de l’eau Loire-Bretagne est responsable des données qualité. Elle en coordonne la production et en produit elle-même. Elle s’appuie sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’office français de la biodiversité (OFB), l’Ifremer et les directions départementales des territoires (DDT).
• Les Dreal sont responsables des données d'observation du niveau ou du débit des cours d'eau, de leur écoulement en période de crue ou d'étiage, du niveau des aquifères. Elles sont aussi responsables des données pour les zones de répartition des eaux et les zones protégées. Les Dreal s’appuient sur l'office français de la biodiversité et sur le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Le programme de surveillance ajusté suite à l’état des lieux 2019

Une analyse fine de la surveillance mise en place depuis l’application de la DCE a permis de tirer des enseignements pour élaborer le programme 2022-2027 avec un souci d’utilisation efficiente des ressources financières et humaines. L’expertise des résultats issus des deux premiers programmes de surveillance 2010-2015 et 2016-2021 nous permet de disposer d’une connaissance importante sur les masses d’eau et leur comportement interannuel et ainsi d’adapter la surveillance sur le cycle 2022-2027.
Face au constat du comportement interannuel relativement stable de l’état des masses d’eau mis en évidence lors du suivi réalisé les années précédentes et aux moyens humains et financiers contraints mobilisables pour la surveillance, le programme de surveillance 2022-2027 a été construit en s’appuyant sur les orientations stratégiques suivantes :

• mobiliser les ressources prioritairement dans la continuité du réseau de contrôle de surveillance actuel et sur la mise en œuvre d’un réseau de contrôle opérationnel tournant et adapté en fonction des connaissances ;
• adapter annuellement le programme pour mettre en adéquation le besoin de connaissance sur les masses d’eau, y compris de manière exceptionnelle, sur un cycle et les moyens humains et financiers, aujourd’hui contraints, nécessaires pour acquérir et traiter la donnée ;
• utiliser les résultats de la surveillance sur le cycle 2016-2021 et en particulier des résultats sur la matrice biote pour conduire les évolutions de la surveillance pour l’état chimique des eaux de surface qui représente un coût important.

Le contenu du programme est décrit par l’arrêté modifié du 25 janvier 2010 consolidé établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement. Il est décliné dans l’arrêté de bassin signé par la Préfète coordonnatrice de bassin le 13 juin 2022.