État des lieux : connaître pour agir
L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2022-2027. Le 12 décembre 2019, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte l'état des lieux. Le préfet coordonnateur de bassin l'approuve le 20 décembre 2019.
Un diagnostic du bassin Loire-Bretagne
Tous les six ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur plusieurs éléments :
- la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données de surveillance des milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : ce qu'on appelle techniquement l'état des eaux avec ses différentes composantes : l'état écologique, l'état chimique et l'état quantitatif.
- l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives exercées sur l'eau.
Cette analyse de la situation initiale du bassin Loire-Bretagne couplée à une estimation de l’évolution des pressions sur l’eau dans les prochaines années permet d’identifier les eaux qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux (bon état…) à l’horizon 2027. Pour celles-ci, des actions supplémentaires devront être mises en place pour la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Une analyse économique précise ce que paient les utilisateurs d’eau au regard du coût de l’eau utilisée. Elle permet d’alimenter les débats sur les efforts financiers à faire et sur la répartition des coûts entre les utilisateurs.
Tout ce travail de prévision donne un guide à l’action.
2 210 masses d’eau* en Loire Bretagne :
- 2 064 pour les eaux de surface dont 1887 pour les cours d’eau,
- 146 pour les eaux souterraines.
*La masse d’eau est l’unité d’évaluation de l’état des eaux. Elle correspond à une portion homogène d’un cours d’eau, d’un plan d’eau, d’un canal, d’une zone côtière, d’une nappe souterraine…
Un socle de connaissance pour élaborer le Sdage
L’état des lieux permet d'avoir une vision globale de la situation du bassin. Il permet d'orienter la politique de l'eau des territoires et de déterminer les objectifs environnementaux inscrits dans le Sdage.
Ce diagnostic permet aussi de dimensionner les efforts à fournir pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Les actions nécessaires pour cette reconquête sont listées dans un document de planification : le programme de mesures.
Ces mesures sont ensuite déclinées localement au travers des plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) établis dans chaque département par les missions interservices de l’eau et de la nature.
Un diagnostic concerté
La réalisation de l’état des lieux est un exercice encadré. La directive cadre sur l'eau précise son contenu et l’application de méthodes nationales permettent de déterminer l’état des eaux, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.
Ce travail, par nature technique, ne fait pas l’objet d’une consultation du public.
Pour consolider ce diagnostic et prendre en compte la réalité des territoires, une concertation technique locale est conduite par le secrétariat technique de bassin (agence de l'eau, Dreal de bassin, Office français de la biodiversité) et coordonné par les secrétariats techniques locaux à l’échelle du territoire des commissions territoriales du comité de bassin.
Les techniciens de nombreux organismes ont participé à la concertation : État, commissions locales de l’eau, collectivités, chambres consulaires, établissements publics …
Ils ont émis plus de 5 200 avis sur les pressions tous milieux confondus. 80 % de ces avis ont été retenus pour renforcer la robustesse du diagnostic.
Le résultat de cette analyse est disponible dans l'outil Balboa.
Un projet cartographique permettant de visualiser les données de l'état des lieux 2019 est mis à disposition.
