Le Sdage et ses documents d’accompagnement

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

Le Sdage du bassin Loire-Bretagne 2022-2027

Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l’autorité environnementale et par le public et les assemblées.

Il entre en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Un objectif ambitieux, 61 % des eaux en bon état pour les années 2022 à 2027

Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. Le comité de bassin propose de maintenir l’objectif fixé à 61 % des rivières, plans d'eau et eaux côtières en bon état en 2027 :

  •  en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance,
  •  en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Des actions qui portent leur fruit encore à intensifier

Même si l’état global des eaux s’améliore lentement, des progrès significatifs sont mis en évidence dans certains domaines grâce aux efforts fournis sur les territoires. Collectivités, syndicats de rivières, agriculteurs, industriels, associations… mènent des actions pour améliorer la qualité des eaux et des rivières. Ces actions portent leurs fruits. Il faut poursuivre les efforts et les intensifier pour retrouver des eaux en bon état.

L'adaptation au changement climatique, au coeur des évolutions

L’artificialisation des rivières et les pollutions diffuses (nitrates, phosphore, pesticides) restent les principales causes de dégradation des eaux. Des problèmes de manque d’eau sont présents et le changement climatique les accentue. C’est pourquoi, près de la moitié des évolutions portent sur l’adaptation au changement climatique.

Les documents d'accompagnement du Sdage

Un document d’accompagnement a été rédigé pour mieux comprendre le contenu du Sdage Loire-Bretagne et du programme de mesures.

Il comprend une présentation synthétique :

  • de la gestion de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne : quels sont les enjeux à l’horizon des 10 prochaines années ? Quel est le niveau de mise en œuvre du Sdage précédent ?
  • de la tarification de l’eau et des dispositifs de financement permettant la mise en œuvre de la politique de l’eau,
  • du programme de mesures : quelles sont les principales opérations programmées dans les 6 prochaines années ?
  • du dispositif permettant de mesurer et suivre l’état des eaux du bassin,
  • des dispositions prises pour informer le public et les usagers,
  • du dispositif permettant de suivre la mise en œuvre du Sdage,
  • des méthodes permettant de calculer l’état chimique des eaux de surface et des eaux souterraines.

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Les documents du Sdage

Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - Tome 1 : orientations fondamentales
Thèmes : Acteurs de la gestion de l'eau, Cours d'eau, Eaux souterraines, Littoral, Plans d'eau, Sdage, Sage

mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Office français de la biodiversité, Dreal de bassin Loire-Bretagne

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars et publié par arrêté préfectoral du 18 mars 2022. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans. Le tome 1 du Sdage est composé d'éléments introductifs, des 14 chapitres et orientations fondamentales et du glossaire.

Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - Tome 2 : tableaux d'objectifs et annexes
Thèmes : Cours d'eau, Eaux souterraines, Littoral, Plans d'eau, Sdage, Sage

mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Office français de la biodiversité, Dreal de bassin Loire-Bretagne

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars et publié par arrêté préfectoral du 18 mars 2022. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans. Le tome 2 est composé des tableaux d'objectifs et objectifs moins stricts pour les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux littorales, ainsi que les annexes.

Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - Tome 3 : documents d'accompagnement
Thèmes : Acteurs de la gestion de l'eau, Sdage, Sage

mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Dreal de bassin Loire-Bretagne, Office français de la biodiversité

Ce document présente synthétiquement la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne, les dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts, un résumé du programme de mesures et du programme de surveillance de l'état des eaux du bassin, le tableau de bord du Sdage 2016-2021, un résumé des dispositions prises pour l'information et la participation du public, une synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le Sdage.

Arrêté portant approbation du Sdage 2022-2027 du bassin Loire Bretagne et du programme de mesures
Thèmes : Sdage, Sage

avril 2022 - Auteur : Journal officiel de la république française

Arrêté portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire Bretagne, incluant la déclaration environnementale, et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. Arrêté publié le 3 avril 2022 au journal officiel de la république française.

Tableaux d'objectifs du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
Thèmes : Sdage, Sage

avril 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Dreal de bassin Loire-Bretagne

Fichier des objectifs de bon état et objectifs moins stricts de l'ensemble des masses d'eau du bassin Loire-Bretagne.

Projet cartographique QGIS du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
Thèmes : Sdage, Sage

juillet 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Projet cartographique au format QGIS contenant l'ensemble des données cartographiques correspondantes aux cartes format image disponibles dans le tome 1 du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne (chapitres et objectifs toutes masses d'eau).

Les outils de mise en oeuvre

Analyses Hydrologie - Milieux - Usage - Climat (HMUC) Guide et recommandations méthodologiques
juin 2022
Guide et recommandations méthodologiques pour conduire des analyses Hydrologie - Milieux - Usage - Climat sur les territoires du bassin Loire-Bretagne.