Projet de Sdage, concertation et principaux jalons
Principal point de débat et dates clés à inscrire dans son agenda. La concertation se poursuit sur le projet de Sdage 2022-2027. Il sera adopté fin octobre par le comité de bassin Loire-Bretagne avant d’être soumis aux observations du public et des assemblées.
La concertation se poursuit avec des débats sur la gestion quantitative
Pour écrire le Sdage 2022-2027, le comité de bassin Loire-Bretagne a pris le parti de faire une simple mise à jour du Sdage actuel (2016-2021) en intégrant un enjeu majeur « le changement climatique » et d’éventuelles évolutions réglementaires ou juridiques.
A la mi 2020, la concertation se poursuit. Des échanges ont eu lieu sur la moitié des quatorze chapitres du projet de Sdage.
Le principal point de débat porte sur le chapitre 7 « Maîtrise des prélèvements d'eau » qui propose des règles de gestion de la ressource en eau en fonction du déficit quantitatif plus ou moins important des territoires. Les échanges en commission planification sont vifs sur ce qu’il est possible de faire en matière de prélèvement en période d’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit. Les services de l’agence de l'eau et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) ont présenté aux membres de la commission planification et à leurs services, des données sur les prélèvements d'eau - tous usages confondus - pour objectiver la situation.
Malgré ces difficultés à parvenir à une vision partagée sur la gestion de la quantité d'eau disponible, les membres des commissions du comité de bassin poursuivent leurs travaux pour parvenir à finaliser, en septembre, un projet de Sdage. Il sera débattu pour adoption en séance plénière du comité de bassin le 22 octobre 2020, avant d'être soumis aux observations du public et des assemblées.
Les assemblées consultées sur le projet de Sdage : comité national de l'eau, conseils régionaux et leurs conseils économiques, sociaux et environnementaux, conseils départementaux, établissements publics territoriaux de bassin, établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, commissions locales de l'eau, conseils maritimes de façade, organismes de gestion des parcs naturels régionaux, établissements publics des parcs nationaux, chambres consulaires.
Le public : les habitants et tous les autres acteurs (intercommunalités, mairies, associations, syndicats d'eau et d'aménagement...)
Début des consultations le 15 février 2021
Dans le contexte du Covid-19, un nouveau calendrier est défini par le ministère de la transition écologique et solidaire en lien avec l'Union européenne.
Le comité de bassin doit adopter le projet de Sdage Loire-Bretagne d’ici la fin du mois d’octobre 2020 avant de le soumettre à l'avis de l'autorité environnementale.
Le public et les assemblées pourront ensuite s’exprimer et faire part de leurs remarques à partir du 15 février 2021.
Le comité de bassin prendra connaissance des observations formulées, et décidera comment il en tient compte pour proposer et adopter en février 2022, un Sdage 2022-2027 ambitieux. Il sera publié au plus tard courant mars 2022.
Préparation du Sdage 2022-2027, les grands jalons
juillet 2020
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
L'infographie présente sur les prochains grands jalons pour préparer le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 :
- Adoption du projet de Sdage Loire-Bretagne le 22 octobre 2020
- Avis de l'autorité environnementale avant le 15 janvier 2021
- Début des consultations le 15 février 2021
- Fin de la consultation des assemblées le 15 juin 2021
- Fin de la consultation du public le 15 août 2021
