Où en est le bassin Loire-Bretagne ?

Au-delà de l’exigence communautaire, l’atteinte du bon état des eaux est primordiale pour une bonne cohabitation entre les besoins du milieu naturel et les activités humaines.

L’état des eaux en Loire-Bretagne

En 2013, 26 % des eaux sont en bon état et 20 % s’en approchent. L’objectif est d’atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021.

Tous les sous-bassins ne sont pas au même niveau d’avancement. L’objectif est de passer :

  • de 33 % des eaux en bon état en 2013 à 76 % d’ici 2021 pour le sous-bassin Allier-Loire amont
  • de 22 % des eaux en bon état en 2013 à 48 % d’ici 2021 pour le sous-bassin Loire moyenne
  • de 41 % des eaux en bon état en 2013 à 76 % d’ici 2021 pour le sous-bassin Vienne et Creuse
  • de 24 % des eaux en bon état en 2013 à 46 %  d’ici 2021 pour le sous-bassin Mayenne-Sarthe-Loir
  • de 12 % des eaux en bon état en 2013 à 33 % d’ici 2021 pour le sous-bassin Loire aval et côtiers vendéens
  • de 38 % des eaux en bon état en 2013 à 69 % d’ici 2021 pour le sous-bassin Vilaine et côtiers bretons

Les freins rencontrés pour atteindre le bon état des eaux                          

Atteindre 61 % des eaux en bon état d’ici 2021 est un objectif ambitieux, qui nécessite une action continue dans la durée.

Cela demande de conduire des actions et des travaux pour réduire ce qui est à l’origine du mauvais état et de trouver des acteurs prêts à porter ces actions et à les financer.

Parvenir à un bon état des eaux demande du temps et de la constance. Pour progresser, il faut tenir compte de plusieurs facteurs naturels, techniques et économiques, qui peuvent ralentir la progression :

  • les délais prévisibles pour réaliser les travaux
  • la capacité pour les acteurs locaux à s’organiser pour mettre en place des travaux
  • l’incidence du coût des travaux sur le prix de l’eau et les activités économiques
  • les délais de transfert des pollutions dans les sols et les nappes
  • le temps nécessaire au renouvellement de l’eau

Un autre écueil est à souligner : l’état écologique dépend de plusieurs paramètres (invertébrés, poissons, phosphore, nitrates, matières organiques…). Il suffit qu’un seul de ces éléments de qualité soit mesuré en état « moins que bon » pour que l’état écologique soit classé en « moins que bon ».

Malgré les difficultés, des progrès significatifs peuvent être mis en évidence lorsque l’analyse porte sur les paramètres pris individuellement, par exemple :

  • des améliorations sont constatées sur les paramètres « phosphore total » et « matière organique », en lien avec les efforts réalisés en matière d’épuration et de collecte des rejets urbains et industriels,
  • 10 % des nappes d’eau souterraines sont passées en bon état : elles contiennent moins de polluants – nitrates, pesticides.

Les pratiques des uns et des autres évoluent :

  • les collectivités et les industriels rejettent moins d’eaux usées et les stations d’épuration sont plus performantes,
  • des efforts d’économie d’eau sont engagés par les différents usagers,
  • l’évolution des pratiques des agriculteurs, des collectivités et des particuliers permet de réduire les pollutions diffuses, notamment par les pesticides.

Des échéances pour atteindre le bon état des eaux

La directive cadre sur l’eau fixe les objectifs à atteindre pour le bon état des eaux. Il s’agit d’une exigence communautaire que chaque État membre doit respecter.

En cas de non atteinte de l’objectif de bon état des eaux, ou en cas de demande de reports de délais injustifiés, les États concernés s’exposent à des sanctions financières pouvant être très lourdes : amendes et ou astreintes.    

En cas de report de délais, il est indispensable d’apporter une justification argumentée. Ainsi, pour une proportion significative de masses d’eau, l’objectif a été repoussé à 2021, voire à 2027. Différentes justifications ont été apportées :

  • la faisabilité technique, le temps nécessaire à la mise de place de certaines actions prenant un temps important,
  • l’inertie des milieux, se traduisant par un décalage dans le temps important entre le moment où les travaux sont réalisés et le moment où l’effet de ces travaux se fait sentir,
  • la disproportion financière des actions à mener, notamment dans le cas où les coûts des travaux sont jugés trop importants par rapport aux bénéfices écologiques

Comment s’effectue le suivi de l’état des eaux en Loire-Bretagne ?

Un programme de surveillance est mis en place pour « surveiller » et contrôler les progrès vers le bon état des eaux. Il permet de fournir une évaluation globale de l’état des eaux et d’apprécier son évolution dans le temps. Le programme de surveillance sert aussi à vérifier que les actions définies dans le programme de mesures sont suffisantes pour atteindre cet objectif.

Il concerne l’ensemble des eaux :

  • cours d’eau
  • plans d’eau
  • eaux côtières et de transition
  • eaux souterraines

Ce suivi est possible grâce à un réseau de stations de mesures. Les résultats de ces mesures sont accessibles sous forme de tableaux ou de cartes d’état des eaux.

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Document à disposition

Quelle qualité des eaux en Loire-Bretagne
Thème : Sdage - état des eaux

janvier 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Où et comment agir en priorité ? La revue fait le point sur la situation et les causes de dégradation de la qualité des eaux des territoires du bassin Loire-Bretagne.