L'essentiel sur les redevances
L’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit des redevances auprès des usagers de l’eau (collectivités, particuliers, associations, agriculteurs et entreprises). Elles sont encadrées par la loi (modalités, taux, zonage…) et gérées par chaque agence de l’eau, ou par une seule dans le cadre d’une gestion mutualisée. Ces redevances sont reversées sous forme d’aide pour financer des actions qui visent une meilleure gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Les redevances : un effort collectif
Les redevances concernent tous ceux qui utilisent l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité. Cet effort collectif est calculé en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées.
- Tous les habitants paient la redevance pour pollution domestique et la redevance pour prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau potable. S’ils sont raccordés ou raccordables à l’égout, ils paient aussi la redevance pour modernisation des réseaux de collecte.
- Les industriels paient les redevances pour pollution et modernisation des réseaux non domestiques et la redevance prélèvement d’eau pour l’industrie.
- Les agriculteurs paient la redevance pour pollution par les activités d’élevages et la redevance pour prélèvement d'eau pour l’irrigation.
- Les acheteurs de produits phytopharmaceutiques paient la redevance pour pollutions diffuses.
- Les pêcheurs paient la redevance pour la protection des milieux aquatiques.
- Les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (retenue > 1 million de m3) paient la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage.
A quoi servent les redevances ?
L’agence de l’eau reverse intégralement les redevances collectées sous forme d’aides (subvention ou avance) dans le cadre de son programme d’intervention 2025-2030 : le 12e programme. Elle apporte son soutien financier aux actions ou projets d’intérêts communs au bassin pour une gestion équilibrée des ressources en eau.
La contribution des usagers au 11e programme
De 2019 à 2024, le montant global des redevances des usagers de l'eau est estimé à 2,124 milliards d'euros. Cette contribution permet à l'agence de l'eau Loire-Bretagne d'attribuer des aides financières pour des actions et travaux pour l'eau.
La contribution des usagers de l'eau : 2,124 milliards d'euros sur 6 ans - redevances du 11e programme -
juillet 2019
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le diagramme circulaire représente la contribution de 2,124 milliards d’euros des usagers de l’eau en 6 ans.
Elle s'exprime par famille de redevances en pourcentage et en millions d'euros :
- la pollution et la collecte domestique représentent 61,9 % • 1314,6 millions d'euros,
- les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) : artisanat, commerce, administration...représentent 13,6 % • 288,6 millions d'euros,
- l'industrie représente 10,8 % • 230 millions d'euros,
- l’agriculture représente 13 % • 276,8 millions d'euros,
- les milieux aquatiques (pêche) représentent 0,7 % • 14,4 millions d'euros
- les autres représentent 0,02 % • 0,4 million d'euros
La pollution et la collecte domestique et les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) représentent 75,5 % et 1,314 milliard d'euros.
