Consultation publique sur le projet de décret relatif aux Sdage et aux Sage
Le ministère de l'environnement vous consulte jusqu'au 29 janvier sur la procédure d’adoption des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).
Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des masses d’eau, ainsi que sur les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.
Retrouvez toutes les informations de la consultation sur le site du ministère de l'environnement.