Mise en place de la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau en Loire-Bretagne
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau, la Socle est en cours d'élaboration. Le projet est soumis à consultation des collectivités et des groupements concernés par voie électronique du 10 juillet au 30 septembre. La Socle s’inscrit dans l’arrêté du 20 janvier 2016, modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. L’arrêté institue la Socle comme un document d’accompagnement du Sdage pour sa prochaine mise à jour prévue en 2021.
La réforme territoriale place au cœur des politiques publiques de l’eau (la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Gemapi, eau potable, assainissement) les EPCI à fiscalité propre. Les associations de collectivités ont fait part de leur souhait d’un accompagnement fort de l’État pour la structuration et la mise en place de ces compétences, notamment au niveau du préfet coordonnateur de bassin. Un dialogue national des territoires dédié à la compétence Gemapi conduit en 2015, a acté l’établissement d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle).
La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau fournit aux collectivités des éléments de réflexion et des pistes pour améliorer l’organisation des compétences locales de l’eau sur leur territoire.
La Socle est un document « pédagogique et synthétique » qui comporte :
- un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau,
- des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux, au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
Du 10 juillet au 30 septembre 2017, le projet de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau sera soumis aux collectivités et de leurs groupements par une consultation électronique. Il sera arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 31 décembre 2017, après avis du comité de bassin à l’automne. Sa mise à jour aura lieu lors de la prochaine révision du Sdage.
