Préparer la révision du Sdage

La prochaine révision du Sdage et de son programme de mesures associé conduira à produire le schéma directeur pour la période 2022-2027. La directive cadre sur l’eau considère que c’est le dernier de trois cycles pour atteindre les objectifs visés.

Capitaliser l’expérience acquise

Les deux cycles, passé et en cours, ont permis au comité de bassin d’identifier des points importants sur lesquels asseoir la prochaine révision pour améliorer la qualité du travail et la concertation.

L’état des lieux est un fondement du Sdage, puisqu’il permet d’identifier les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état ou les objectifs environnementaux à cause d’une ou plusieurs pressions qui s’exercent sur elles. Le comité de bassin a jugé essentiel d’élaborer l’état des lieux d’une manière encore plus concertée que lors de l’exercice précédent en 2013. Il a approuvé la démarche que lui a proposée le secrétariat technique de bassin pour suivre l’évolution des pressions qui s’exercent sur les masses d’eau à un rythme plus fréquent que tous les six ans. Un important projet est en cours pour répondre à cette attente.

Le calendrier d’élaboration puis de consultation est extrêmement contraint pour respecter les délais très serrés qu’impose la directive. Capitaliser l’expérience sera nécessaire pour gagner en efficacité. Ceci peut être fait à travers un retour d’expérience sur la révision qui vient de s’achever.

Le comité de bassin a aussi entamé une démarche pour mettre en avant les progrès accomplis et les améliorations constatées, alors même que l’état des eaux reste constant depuis la mise en œuvre du premier programme de mesures en 2010. Une meilleure connaissance de l’état des eaux et un suivi particulier des masses d’eau susceptibles d’évoluer rapidement vers le bon état ou l’atteinte des objectifs environnementaux peut valoriser les efforts accomplis et encourager les acteurs à agir de manière ambitieuse.

Rendre la consultation plus facile, plus ciblée et plus économe

La consultation est un moment essentiel pour permettre aux assemblées et au public d’émettre un avis le plus précis et le plus circonstancié possible, disposition du Sdage par disposition du Sdage, ainsi que pour les différentes mesures du programme de mesures présentées à l’échelle des territoires.

La prochaine consultation doit utiliser les nouvelles techniques de consultation, par exemple électronique, pour permettre à chacun de voir son avis cibler au mieux les dispositions du Sdage et les mesures du programme de mesures et de mieux tracer la prise en compte des avis.

Une consultation électronique peut représenter une économie importante de moyens tant pour le public et les assemblées que pour les services exploitant les avis.

2019 : un rendez-vous pour la directive européenne

L’article 19 de la directive cadre prévoit que « la Commission réexamine la présente directive au plus tard dix-neuf ans après sa date d’entrée en vigueur et propose toute modification jugée nécessaire. »

Cet examen pourrait s’avérer notable et avoir des conséquences pour le Sdage 2022-2027, selon le constat que la Commission pourra faire sur l’atteinte des objectifs dans les différents Etats membres.

Partager cette page sur :