Le programme de mesures Loire-Bretagne

Le programme de mesures précise les actions réglementaires, financières ou contractuelles à mettre en œuvre sur 6 ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage Loire-Bretagne pendant la période 2016-2021. Le Sdage et le programme de mesures sont indissociables.

Qu’y trouve-t-on ?

  • les mesures prioritaires pour l’atteinte du bon état identifiées à l’échelle des masses d’eau
  • les mesures transversales à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Elles concernent les zones humides, les crues et les inondations, l’information et la sensibilisation
  • les mesures nationales correspondant au socle réglementaire applicable à l’ensemble du territoire national

Combien coûte-t-il ?

Dans le bassin Loire-Bretagne, pour le cycle de gestion 2016-2021, le coût du programme de mesures est estimé à 2,8 milliards d’euros pour atteindre l’objectif de 61 % de bon état des eaux en 2021.

Mesures pour l'eau Loire-Bretagne 2016-2021 : répartition des coûts et du nombre de mesures par domaine d'action
Répartition en pourcentage du coût et en nombre de mesures du Programme de mesures Loire-Bretagne 2016-2021.
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mai 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Répartition en coût du programme de mesures Loire-Bretagne 2016-2021 par domaine d'action

  • 22 % pour l'agriculture (abréviation AGR)
  • 32 % pour l'assainissement (abréviation ASS)
  • 2 % pour la connaissance (abréviation GOU)
  • 3 % pour l'industrie et l'artisanat (abréviation IND)
  • 34 % pour les milieux aquatiques (abréviation MIA)
  • 7 % pour la quantité d'eau (abréviation RES)

Répartition en nombre d'actions du programme de mesures Loire-Bretagne 2016-2021 par domaine d'action

  • 18 % pour l'agriculture (abréviation AGR)
  • 18 % pour l'assainissement (abréviation ASS)
  • 11 % pour la connaissance (abréviation GOU)
  • 2 % pour l'industrie et l'artisanat (abréviation IND)
  • 46 % pour les milieux aquatiques (abréviation MIA)
  • 5 % pour la quantité d'eau (abréviation RES)

Les typologies des actions

Les actions du programme de mesures 2016-2021 s’inscrivent dans six grands domaines d’action :

  • le domaine « agriculture » comprend les opérations de lutte contre les pollutions d’origine agricole
  • le domaine « assainissement » comprend les opérations de lutte contre les pollutions d’origine domestique et des industries raccordées à un réseau public
  • le domaine « industrie » comprend les opérations de lutte contre les pollutions des établissements industriels non raccordés à un réseau collectif d’assainissement. Sont pris en compte les pollutions organiques et les micropolluants
  • le domaine « milieux aquatiques » comprend les opérations de restauration de la morphologie des cours d’eau et d’amélioration de leur continuité. Il comprend aussi des actions de restauration et de gestion foncière des zones humides
  • le domaine « quantité d’eau » comprend les opérations permettant d’améliorer les conditions hydrologiques indispensables au bon fonctionnement des milieux aquatiques (limitation des prélèvements en période d’étiage notamment)
  • le domaine « connaissance » comprend des études générales d’amélioration de la connaissance et des mesures de planification locale

Ces actions visent à atteindre les objectifs environnementaux définis par le Sdage et  répondent aux quatre questions importantes.

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