Le programme de mesures

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux définis par le Sdage, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et la satisfaction des objectifs associés aux zones protégées concernant la baignade et la conchyliculture. C'est un document élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, qui associe le comité de bassin et recueille son avis.

Que contient le programme de mesures ?

Le programme de mesures présente les actions types qu’il faut mettre en œuvre sur chaque territoire pour atteindre les objectifs du Sdage. Il tient compte de la situation de chaque territoire telle qu’elle est décrite dans l’état des lieux et par l’état des eaux, pour cibler les actions.

Le programme de mesures n’est pas une liste précise de tous les projets à conduire pendant les six années : cette liste relève des plans d’actions opérationnels territorialisés réalisés par les missions interservices de l’eau et de l’environnement. Il indique les familles d’actions à mettre en œuvre et évalue l’ordre de grandeur des moyens financiers à consacrer à chaque famille d’actions, pour atteindre les objectifs fixés au territoire.

La directive cadre demande aussi que le programme de mesures estime son coût en tenant compte des contraintes techniques, financières  et des enjeux socio-économiques que l’on retrouve dans le chapitre sur ces évaluations économiques.

Le programme de mesures répond clairement aux questions importantes du Sdage : ce point a été mis en avant de manière explicite dans la présentation du programme de mesures  2016-2021.

Comment a-t-il été élaboré en Loire-Bretagne ?

Le comité de bassin Loire-Bretagne a choisi d’associer étroitement les territoires à l’élaboration du programme de mesures 2016-2021.

De juillet à novembre 2013, le secrétariat technique de bassin a préparé les données, les informations et les méthodes nécessaires à une élaboration avec les acteurs locaux.

De novembre 2013 à mai 2014, les bureaux techniques des commissions territoriales ont animé un travail avec les acteurs locaux pour sélectionner les actions les plus pertinentes et les dimensionner à l’échelle de la masse d’eau autant que possible. Et ce en vue d’atteindre un niveau d’objectif jugé réaliste.  En parallèle, des données techniques et financières ont été mises à disposition des bureaux techniques pour faciliter l’évaluation du coût des mesures et les arbitrages interdépartementaux et interrégionaux.

Les partenaires institutionnels et les usagers ont également été associés à une échelle locale pertinente. Cette association s’est traduite par une centaine de réunions sur le terrain. Près d’un millier de personnes y ont participé.

De ce travail a découlé un projet de programme de mesures qui a été soumis à l’avis du public et des assemblées, en même temps que le Sdage, entre décembre 2014 et juin 2015.

Le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne a intégré le retour de cette consultation pour finaliser un document qui a été présenté dans les six commissions territoriales du comité de bassin en septembre 2015, avant que le comité de bassin ne donne un avis favorable sur ce programme de mesures.

40 euros par habitant et par an pour atteindre les objectifs

Le coût du programmes de mesures a été estimé à 2,78 milliards d’euros pour près de

11 350 mesures sur la période 2016-2021. Cela représente un coût de l’ordre de 40 €/habitant/an.

Ce coût n’est pas disproportionné du point de vue macro-économique, au regard des bénéfices attendus liés à l’atteinte des objectifs environnementaux. Le coût représente de l’ordre de 13 % des 3,5 milliards d’euros de la politique de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne.

 

Coûts des actions sur 6 domaines pour répondre aux questions importantes
Le tableau présente les coûts des actions sur 6 domaines...qui répondent aux questions importantes
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janvier 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Comment est-il mis en œuvre ?

Les 11 350 mesures recensées sur les six années à venir doivent encore être précisées sous forme de projets annuels ou interannuels, portés par des maîtres d’ouvrage qui en seront responsables.

C’est le plan d’actions opérationnel territorialisé, le PAOT, qui remplit ce rôle. Il est élaboré par les missions interservices de l’eau et de l’environnement dans chaque département, sous la responsabilité du préfet qui l’arrête et en suit la mise en œuvre.

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DOCUMENT A DISPOSITION

Le programme de mesures 2016-2021
Thème : Sdage 2016-2021

novembre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en oeuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage.