S'organiser pour atteindre le bon état

La gestion de l'eau s'organise par grands bassins hydrographiques selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux.

Une organisation géographique adaptée à la gestion de l’eau

Pour gérer l’eau, la France métropolitaine est découpée en sept grands bassins hydrographiques, territoires cohérents pour la gestion de l’eau : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie

Le bassin hydrographique, ou bassin versant, est un territoire géographique bien défini : il correspond à l’ensemble de la surface recevant les eaux qui s’écoulent naturellement et gravitairement vers un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine.

On compte en France métropolitaine 7 bassins de taille inégale. Les bassins correspondent aux quatre grands fleuves que sont la Loire, la Seine, la Garonne et le Rhône, au bassin versant français du Rhin et de la Meuse, aux rivières du Nord et à la Corse.

 

Carte des 7 bassins hydrographiques métropolitains
Carte des 7 bassins hydrographiques métropolitains : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie
Agrandir l'image Carte des 7 bassins hydrographiques métropolitains dans une nouvelle fenêtre

Les 7 bassins hydrographiques métropolitains : Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Corse, Rhin-Meuse, et Artois-Picardie

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le bassin Loire-Bretagne occupe 28 % du territoire métropolitain soit 155 000 km².

Sur 84 % du bassin Loire-Bretagne, les acteurs qui ont recours à la même ressource en eau pour répondre à leurs différents besoins se sont rassemblés dans 56 commissions locales de l’eau qui portent chacune une démarche de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (sage).

Impliquer tous les acteurs de la gestion de l’eau

Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l’ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l’eau.

C’est pourquoi dans chacun des 7 grands bassins hydrographiques métropolitains, un comité de bassin, véritable parlement de l’eau définit :

  • les objectifs de reconquête de qualité des eaux
  • les actions à mener
  • les taux des redevances perçues par l'agence de l'eau pour financer ces actions

Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau.

Il est composé de 40 % de collectivités, de 40 % d'usagers de l'eau et de 20 % de représentants de l'Etat

190 représentants des acteurs de l'eau

Composition du comité de bassin Loire-Bretagne
Graphique présentant la composition du comité de bassin Loire-Bretagne

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants de toutes les familles d'acteurs de l'eau :

  • 38 représentants de l'Etat
  • 76 représentants des collectivités
  • 34 usagers non professionnels
  • 34 représentants de l'industrie
  • 8 représentants de l'agriculture et de la pêche professionnelle

Pour préparer ses travaux, le comité de bassin s’appuie sur :

les commissions thématiques :

  • Finances et programmation, étudie le programme d'intervention de l’agence de l’eau et les taux de redevances pour financer ce programme,
  • Planification, organise le travail d'élaboration et de suivi du Sdage et des autres documents de planification sur lesquels le comité de bassin doit émettre un avis (Sage, divers schémas régionaux),
  • Communication et action internationale propose les grands axes de la politique de communication du comité de bassin et de l’agence de l’eau, et de la politique de coopération décentralisée institutionnelle financée et portée par l’agence de l’eau,
  • Littoral, suit plus particulièrement les questions relatives au littoral et donne son avis sur les plans d’action pour le milieu marin,
  • Inondations, plan Loire, donne un avis sur le plan de gestion des risques d’inondations et ses déclinaisons locales (stratégie de gestion des risques d’inondation) et sur certains plans d’action pour la prévention des inondations, suit l'exécution du plan Loire grandeur nature,

les commissions territoriales

Elles réunissent tous les membres du comité de bassin qui résident sur ce territoire et partagent les enjeux locaux. :

  • Allier-Loire amont
  • Loire moyenne
  • Mayenne-Sarthe-Loir
  • Loire aval et côtiers vendéens
  • Vilaine et côtiers bretons
  • Vienne et Creuse

la commission du milieu naturel aquatique

Elle est notamment consultée sur le Sdage en matière de protection des milieux aquatiques.

Des cycles de gestion pluriannuels

Le Sdage définit, pour une période de six ans, les grandes orientations et les dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin Loire-Bretagne. Le Sdage fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin.

Le cycle de la gestion de l'eau
Schéma de présentation du cycle de la gestion de l'eau en 6 ans (directive cadre sur l'eau)
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mars 2014

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

L’état des lieux constitue, avec la définition des «  questions importantes » (c’est-à-dire des grands enjeux de gestion de l’eau), la première étape de la préparation du Sdage et du programme de mesures.

La directive cadre sur l’eau (DCE) organise la gestion de l’eau selon des cycles de six ans. Chaque cycle comporte :

• un « état des lieux » qui évalue la possibilité d’atteindre, au terme du Sdage, le bon état des eaux,

• une définition des « questions importantes » auxquelles le Sdage devra répondre,

• la construction d’un plan de gestion (en France, le Sdage) et d’un programme de mesures.

Pendant chaque cycle deux consutlation du public sont organisées, l'une sur les questions importantes, l'autre sur le projet de Sdage.

L'objectif est d'atteindre le bon état des toutes les eaux avec un principe de non dégradation.

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