Préparer le Sdage 2022-2027

Le comité de bassin Loire-Bretagne prépare la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux pour la période 2022-2027. Les mots d'ordre : valoriser les progrès accomplis, simplifier et gagner en efficacité.

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé sont des documents de planification établis pour une période de 6 ans.

Leur mise à jour est le fruit d’un long processus de concertation, pour aboutir à l’adoption du schéma directeur 2022-2027. Les travaux ont débuté fin 2017.

Moments essentiels dans le processus d’élaboration, les consultations se dérouleront en 2019 pour les questions importantes et en 2021 pour le Sdage et son programme de mesures. Les citoyens et les assemblées (chambres consulaires, commissions locales de l’eau…) émettent leur avis sur les projets présentés.

3 étapes pour réviser le Sdage

La révision du Sdage comprend trois grandes étapes :

  • l’identification des questions importantes auxquelles le Sdage devra répondre pour progresser dans la reconquête d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques,
  • la mise à jour de l’état des lieux du bassin et le bilan intermédiaire du programme de mesures,
  • l’élaboration du projet de Sdage révisé et de son programme de mesures associé.

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Les « Questions importantes »

Calendrier d'élaboration :

  • Octobre 2017 à juin 2018 : élaboration du projet de document ;
  • Juillet 2018 : adoption par le comité de bassin du document soumis à la consultation ;
  • Novembre 2018 à avril 2019 : consultation du public et des assemblées ;
  • Juillet 2019 : adoption des questions importantes par le comité de bassin.

Le comité de bassin a souhaité conserver la structure du document des questions importantes. Des modifications seront apportées pour tenir compte de l’évolution du contexte : changement climatique…

« L’état des lieux »

Calendrier d'élaboration :

  • Janvier 2018 à mars 2019 : concertation technique auprès des experts locaux ;
  • Mars à novembre 2019 : élaboration du document d'état des lieux ;
  • Décembre 2019 : adoption de l'état des lieux par le comité de bassin.

Pour l’état des lieux, il s’agit de rendre la concertation avec les experts locaux plus efficace, en la concentrant sur une période unique. Le suivi des pressions qui s’exercent sur les masses d’eau, c’est-à-dire l’impact des activités humaines, sera renforcé.

Le Sdage 2022 - 2027 et son programme de mesures

Calendrier d'élaboration :

  • Septembre 2018 à décembre 2019 : le comité de bassin définit les grandes orientations pour la mise à jour des documents ;
  • Février à juin 2020 : élaboration des projets de documents ;
  • Juillet 2020 : adoption du document soumis à consultation ;
  • Novembre 2020 à avril 2021 : consultation du public et des assemblées ;
  • Septembre à octobre 2021 : prise en compte des retours de la consultation et élaboration du projet final ;
  • Novembre 2021 : adoption du Sdage 2022-2027 par le comité de bassin.

Deux rendez-vous avec les citoyens

Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, le comité de bassin vous donne rendez-vous pour recueillir votre avis sur les questions importantes : quels seront les enjeux, les défis à relever pour améliorer la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne.

En 2021, vous serez de nouveau consultés sur le projet de Sdage 2022-2027.

Des avis précieux pour éclairer la décision du comité de bassin et lui permettre de prendre en compte toutes les préoccupations.

2019 : un rendez-vous pour la directive cadre sur l’eau

L’article 19 de la directive cadre prévoit que : « la Commission réexamine la présente directive au plus tard dix-neuf ans après sa date d’entrée en vigueur et propose toute modification jugée nécessaire. »

Cet examen pourrait déboucher sur une révision de la directive cadre sur l’eau. Celle-ci pourrait s’avérer notable et avoir des conséquences pour le Sdage 2028-2033. Cela dépendra du constat que la Commission pourra faire sur les difficultés de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau dans les États membres.

 

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