Questions importantes et programme de travail

La consultation du public s'est déroulée du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.

Une « question importante » est un enjeu majeur de notre bassin Loire-Bretagne. Elle traduit les grandes préoccupations auxquelles nous adhérons tous et qui trouvent une traduction concrète dans les orientations majeures du Sdage Loire-Bretagne, comme la santé publique, le partage des ressources en eau, la préservation du patrimoine naturel ou la réduction du risque d’inondation.

Pourquoi identifier des questions importantes ?

Des questions importantes découlent les orientations stratégiques du Sdage.
Elles sont identifiées deux ans avant l’adoption du Sdage pour éclairer le comité de bassin sur les orientations à donner à la révision du Sdage. Les questions importantes sont, avec l’état des lieux du bassin, un des deux piliers fondateurs du Sdage.
Elles font l’objet d’une consultation obligatoire des assemblées et du public pour permettre à chacun de s’exprimer sur les grands enjeux du bassin.

Les questions importantes pour la révision du Sdage 2022-2027

Les 4 grandes questions importantes identifiées lors de phase d’élaboration du Sdage actuellement en vigueur (période 2016-2021) sont toujours d’actualité pour la préparation du Sdage à venir (période 2022-2027)  :

  • Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?
  • Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?
  • Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?
  • Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Pour chacune de ces questions importantes, le comité de bassin a proposé des pistes d’actions décrites dans un document soumis à l’avis du public et des assemblées.

La consultation du public et des assemblées

Le document « Questions importantes et programme de travail pour la gestion de l’eau de 2022 à 2027 » est soumis à la consultation des assemblées et du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019.
L’objectif est d’associer très tôt les partenaires et les acteurs locaux de la gestion de l’eau.
Tous les habitants du bassin Loire-Bretagne, qu’ils soient des particuliers, des professionnels ou membres d’une association, peuvent donner leur avis sur le site dédié à la consultation www.prenons-soin-de-leau.fr

Programme de travail pour la mise à jour du Sdage

La mise à jour du Sdage comprend 3 grandes étapes :

  • l’identification des questions importantes auxquelles le Sdage devra répondre,
  • la mise à jour de l’état des lieux et de l’état des eaux du bassin et le bilan à mi-parcours du programme de mesures,
  • l’élaboration du projet de Sdage mis à jour et de son programme de mesures associé.

 

 

Calendrier d'élaboration du Sdage Loire-Bretagne

Schéma de présentation du calendrier d'élaboration du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027
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juillet 2019

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

En 2016 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021

En 2017 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Phase : entrée en préparation du Sdage 2022-2027

En 2018 :

  • Programme en cours : 10e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Elaboration du 11e programme d'intervention
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027
  • Elaboration de l'état des lieux

En 2019 :

  • Entrée en vigueur du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Elaboration de l'état des lieux
  • Consultation du public et des assemblées jusqu'au 2 mai 2019
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2020 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Etat des lieux
  • Consultation du public et des assemblées à partir de novembre 2020 - projet de Sdage 2022-2027 
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2021 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Phase de révision du 11e programme (mi-parcours)
  • Sdage en cours : 2016-2021
  • Consultation jusqu'à mai 2021 - projet de Sdage 2022-2027
  • Phase : préparation du Sdage 2022-2027

En 2022 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027

En 2023 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027

En 2024 :

  • Programme en cours : 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Sdage en cours : 2022-2027
  • ...

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Document à disposition

Version projet - Questions importantes et programme de travail pour la gestion de l'eau de 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
octobre 2018

Questions importantes et programme de travail pour la gestion de l'eau de 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne - version adoptée 02/07/2019