Le projet de Sdage et ses documents d'accompagnement

Le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne, définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Il sera soumis à la consultation du public du 15 février au 15 août 2021. Après analyse des avis, le comité de bassin pourra modifier le document pour une adoption finale prévue début 2022. Il s'appliquera ensuite à toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau de 2022 à 2027.

Le projet de Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ne repart pas de rien, c’est une mise à jour du Sdage précédent (2016-2021) et de son programme de mesures associé. En effet les Sdage, stratégies de reconquête du bon état des eaux fonctionnent par cycle de 6 ans. Pour chaque cycle, un point est fait sur la situation et la révision permet d’adapter le plan de gestion à l’évolution de l’état des eaux et au contexte législatif.

La révision du Sdage, un long travail de concertation

Sur le bassin Loire-Bretagne, les réflexions pour la révision du Sdage et de son programme de mesures débutent en avril 2018.

Les travaux de révision du Sdage et de son programme de mesures doivent faciliter l’expression de chacun sur ce projet. Cela a nécessité un travail technique et politique important : au total, ce sont 22 réunions de la commission planification du comité de bassin et groupes techniques et 27 réunions d’autres commissions du comité de bassin (commissions territoriales, commissions communication, littoral, milieux naturels) qui ont permis d’aboutir à ce projet adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 22 octobre 2020 pour le soumettre à la consultation du public et des acteurs du 15 février au 15 août 2021.

Le 22 octobre 2020, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le projet de Sdage 2022-2027, ses documents d’accompagnement et son programme de mesures qu’il met à disposition du public et des assemblées à partir du 15 février 2021.
A l’issue de cette consultation, le comité de bassin prendra en compte les contributions reçues pour modifier au besoin ce plan de gestion pour la période 2022-2027.

Un objectif ambitieux reconduit pour les années 2022 à 2027

L’objectif ambitieux que le comité de bassin s’était donné en 2016 était de 61 % des rivières, plans d’eau et eaux côtières en bon état en 2021. Aujourd’hui, 24 % des eaux sont en bon état et 10 % en sont proches. C’est pourquoi le comité de bassin propose de maintenir l’objectif initialement fixé :

  • en concentrant une partie des moyens et des efforts sur ces 10 % proches du bon état pour une progression rapide à courte échéance,
  • en faisant progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état.

Des actions qui portent leur fruit encore à intensifier

Même si l’état global des eaux s’améliore lentement, des progrès significatifs sont mis en évidence dans certains domaines grâce aux efforts fournis sur les territoires. Collectivités, syndicats de rivières, agriculteurs, industriels, associations… mènent des actions pour améliorer la qualité des eaux et des rivières. Ces actions portent leurs fruits. Il faut poursuivre les efforts et les intensifier pour retrouver des eaux en bon état.

L'adaptation au changement climatique, au coeur des évolutions

L’artificialisation des rivières et les pollutions diffuses (nitrates, phosphore, pesticides) restent les principales causes de dégradation des eaux. Des problèmes de manque d’eau sont présents et le changement climatique les accentue. C’est pourquoi, près de la moitié des modifications apportées au Sdage 2016-2021 portent sur l’adaptation au changement climatique. 

Des moyens pour avancer ensemble, le programme de mesures

Pour atteindre les objectifs du Sdage, le programme de mesures associé prévoit 3,6 milliards d’euros et identifie 10 750 actions et travaux à mettre en place localement entre 2022 et 2027.

Les redevances perçues sur les factures d’eau des usagers sont une source de financement importante de ces actions. Comme pour le Sdage 2016-2021, cela représente une contribution financière moyenne de 45 euros par an et par habitant pour atteindre 61 % des eaux en bon état. Atteindre 100 % nécessiterait de multiplier par 3 ou 4 cet effort.

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Documents à disposition

Projet de Sdage et documents associés

Projet de Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
Le projet de Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 22 octobre 2020. Ce document sera soumis à la consultation du public et...

Projet de programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
Le projet du programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage. Il s'agit du document...

Projet de documents d'accompagnement du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
Ce document présente synthétiquement la gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne, les dispositions prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts, un résumé du programme de mesures...

Consultation du public

Consultation 2021 sur le projet de Sdage