Le programme de mesures

Le programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux définis par le Sdage, à savoir l'atteinte du bon état des eaux et la satisfaction des objectifs associés aux zones protégées concernant la baignade et la conchyliculture. C'est un document élaboré et arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, qui associe le comité de bassin et recueille son avis. Le projet de programme de mesures 2022-2027 est soumis à la consultation du public à partir du 1er mars 2021.

Que contient le programme de mesures ?

Le programme de mesures présente les actions types à mettre en œuvre sur chaque territoire pour atteindre les objectifs du Sdage. Il tient compte de la situation de chaque territoire telle qu’elle est décrite dans l’état des lieux et par l’état des eaux, pour cibler les actions.

Le programme de mesures n’est pas une liste précise de tous les projets à conduire pendant les six années : cette liste relève des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) réalisés par les missions interservices de l’eau et de l’environnement. Il indique les familles d’actions à mettre en œuvre et évalue l’ordre de grandeur des moyens financiers à consacrer à chaque famille d’actions, pour atteindre les objectifs fixés au territoire.

La directive cadre demande aussi que le programme de mesures estime son coût en tenant compte des contraintes techniques, financières  et des enjeux socio-économiques que l’on retrouve dans le chapitre sur ces évaluations économiques.

Il doit répondre clairement aux questions importantes du Sdage.

Des moyens pour avancer ensemble, le programme de mesures

Pour atteindre les objectifs du Sdage, le programme de mesures associé prévoit 3,6 milliards d’euros et identifie 10 750 actions et travaux à mettre en place localement entre 2022 et 2027.

Les redevances perçues sur les factures d’eau des usagers sont une source de financement importante de ces actions. Comme pour le Sdage 2016-2021, cela représente une contribution financière moyenne de 45 euros par an et par habitant pour atteindre 61 % des eaux en bon état. Atteindre 100 % nécessiterait de multiplier par 3 ou 4 cet effort.

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Documents à disposition

Projet de programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
octobre 2020
Le projet du programme de mesures identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage. Il s'agit du document...

Projet de programme de mesures 2022-2027 - Annexe-2 - tableur des mesures
décembre 2020
Liste des mesures du projet de programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne. Annexe 2 du document.

Résumé du projet de programme de mesures 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
février 2021
Le programme de mesures (PDM) identifie les actions nécessaires à mettre en oeuvre sur six ans pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le Sdage, à savoir l'atteinte...

Consultation du public

Consultation - pour qui et comment ?
Consultation sur l'eau et les inondations du bassin Loire-Bretagne