Etat des lieux 2019

Pour préparer l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne, une concertation est lancée avec les acteurs locaux d'octobre 2018 à mars 2019.

Connaitre pour agir

La directive‑cadre sur l’eau (DCE) prévoit que les objectifs environnementaux et les actions établies pour les atteindre se basent sur une phase de diagnostic des territoires. Reflet de l’état des eaux et de l’évolution des usages qui y sont liés, l’état des lieux est ainsi une étape essentielle des cycles de la DCE. Par la détermination du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux (RNAOE), résultante du croisement entre l’état des eaux et les pressions qui s’y exercent, il identifie les causes de la dégradation des milieux aquatiques et détermine les bassins versants devant bénéficier d’actions de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Socle de connaissance pour le Sdage et son programme de mesures

L’état des lieux fonde le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), le programme de mesures (PdM) qui lui est associé, lui-même développé en programmes d’actions opérationnels territorialisés (PAOT), et le programme de surveillance qu’il faut construire pour suivre l’effet de ces actions (PdS).

En ce sens, tout ce qui figure dans l’état des lieux doit trouver une réponse dans le Sdage ou le programme de mesures.

Les acteurs locaux sollicités pour avis

La réalisation de l’état des lieux est un exercice cadré par l’application de méthodes nationales permettant de déterminer l’état des masses d’eau, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.

Ce travail, par nature technique, ne fait pas l’objet d’une consultation du public. Toutefois, pour consolider cette phase de diagnostic et prendre en compte la réalité des territoires, une phase de concertation locale active est indispensable. Le calendrier de travail est défini par les secrétariats techniques locaux (STL).

A l’initiative des STL, cette phase de concertation sollicitera les directions départementales des territoires (et de la mer), les unités territoriales des Dreal, les agences régionales de santé (ARS) et les Missions Inter-Services de l'Eau et de la Nature (Misen).

D’autres acteurs locaux seront également sollicités, en particulier les animateurs de Sage et de contrats territoriaux, les représentants techniques des chambres consulaires, des conseils généraux et régionaux, ou encore des associations de protection de la nature.

Tous les avis formulés pendant cette phase de concertation technique seront consolidés dans un outil : BALBOA, pour Banque des Avis Loire-Bretagne Ouverte aux acteurs.

Afin de mener à bien cette phase importante de concertation, un certain nombre de documents sont mis à disposition :

  • les notes méthodologiques expliquant comment les résultats ont été obtenus (sources des données, méthodes de calculs…),
  • les résultats (état, pressions, risques de non atteinte du bon état) pour l’ensemble des masses d’eau sous format cartographique (projet Qgis) ; les masses d’eau pour lesquelles une analyse par le niveau local est particulièrement requise seront identifiées,
  • les données produites ou utilisées à chaque étape de la production (évaluation des pressions, évaluation de l’état, évaluation du risque),
  • les consignes à suivre pour rendre un avis.

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Documents à disposition

Procédure de la concertation technique - Projet Etat des lieux Loire-Bretagne 2019
octobre 2018
Il s'agit des consignes à suivre pour participer à la concertation technique relative à la mise à jour de l'état des lieux 2019 du bassin Loire-Bretagne.

Notes méthodologiques et de synthèse - Projet Etat des lieux Loire-Bretagne 2019
octobre 2018
Ces notes méthodologiques expliquent comment les résultats ont été obtenus (sources des données, méthodes de calculs...)

Résultats - projet Cartographique QGIS - Projet Etat des Lieux Loire-Bretagne 2019
octobre 2018
Résultats (état, pressions, risques de non atteinte du bon état) pour l’ensemble des masses d’eau (ME) sous format cartographique ; les ME pour lesquelles une analyse au niveau local est particulièrement...

Données détaillées - Projet Etat des lieux Loire-Bretagne 2019
octobre 2018
Il s'agit des données produites ou utilisées à chaque étape de la production (évaluation des pressions, évaluation de l'état, évaluation du risque).

Cartes spécifiques eaux souterraines
Masses d'eau souterraine - Quantité, nitrates, pesticides - Etat des lieux Loire-Bretagne 2019