État des lieux 2019

Connaitre pour agir

En application de la directive‑cadre sur l’eau (DCE), tous les 6 ans, le comité de bassin réalise un diagnostic de son territoire. Ce diagnostic est basé sur 2 éléments :

  • la qualité des eaux, définie grâce à l'exploitation des données sur les milieux aquatiques (inventaires biologiques et analyses physico-chimiques) : l'état des eaux.
  • l'identification des activités à l'origine de la dégradation de ces milieux : les pressions significatives.

Cet exercice permet d'identifier les bassins versants devant bénéficier d'actions de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. On parle alors de masses d'eau risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux.

Socle de connaissance pour le Sdage et son programme de mesures

L’état des lieux permet d'avoir une vision globale de la situation du bassin. Il permet d'orienter la politique de l'eau des territoires et de déterminer les objectifs environnementaux inscrits dans le Sdage.

Ce diagnostic permet aussi de dimensionner les efforts à fournir pour la reconquête de la qualité des milieux aquatiques. Les actions nécessaires pour cette reconquête sont listées dans un document de planification : le programme de mesures.

Ces mesures sont ensuite déclinées localement au travers des plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) établis dans chaque département par les missions interservices de l’eau et de la nature.

Les résultats

La réalisation de l’état des lieux est un exercice cadré par l’application de méthodes nationales permettant de déterminer l’état des masses d’eau, la plupart des pressions et les risques qui en découlent.

Ce travail, par nature technique, ne fait pas l’objet d’une consultation du public. Toutefois, pour consolider cette phase de diagnostic et prendre en compte la réalité des territoires, une phase de concertation technique locale active est indispensable. Ce travail a été encadré par le secrétariat technique de bassin (STB) et coordonné par les secrétariats techniques locaux (STL) à l’échelle du territoire des commissions territoriales du comité de bassin.

Les techniciens de nombreux organismes partenaires ont participé à la concertation : État, commissions locales de l’eau, collectivités, chambres consulaires, établissements publics …

Plus de 5 200 avis ont été émis sur les pressions tous milieux confondus lors de cette phase de concertation. Ces avis ont été analysés par le STB qui en a retenu 80 %, renforçant la robustesse du diagnostic.

Le résultat de cette analyse est disponible dans l'outil Balboa.

Le document de l’état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin du 12 décembre 2019 et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2019.

Cartographie des données de l'état des lieux 2019

Un projet cartographique permettant de visualiser les données de l'état des lieux 2019 est mis à disposition.

Erratum sur les calculs de la pression sur l'hydrologie

Le document a été mis à jour et validé par le comité de bassin suite à la consultation dématérialisée du 17 novembre 2020.

Des modifications sans impact majeur sur l’état des lieux

Dans la méthode de détermination de cette pression, seuls les excédents de retenues doivent être pris en compte et non pas l'ensemble des volumes extraits des retenues.

La modification du calcul de la pression sur l’hydrologie n’a pas d’impact sur le nombre total de masses d’eau cours d’eau risquant de ne pas atteindre les objectifs du fait d’une pression sur l’hydrologie. Leur nombre ne bouge pas et reste à 79 %.

Des modifications ont été apportées au document de l'état des lieux 2019. Cinq cartes dans le chapitre "Pressions exercées sur les milieux par les usages" et le chapitre 7 "Risque de non-atteinte des objectifs environnementaux à l'horizon 2027" sont mises à jour.

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En savoir plus

Les données et méthodes - État des lieux 2019
Retrouvez l'ensemble des données et méthodes qui ont servies à établir le diagnostic de l'état des lieux 2019.

Documents à disposition

Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne - Adopté le 12/12/2019
novembre 2020
Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne établi en application de la directive cadre sur l'eau. Document mis à jour et validé par le comité de bassin suite à la consultation dématérialisée du 17 novembre...

Arrêté portant approbation de l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne
décembre 2019

ERRATUM - État des lieux 2019
février 2021
La présente note permet d'expliquer les modifications apportées à l'Etat des lieux 2019 du bassin Loire-Bretagne.

Synthèse de l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne 2019
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Le 12 décembre 2019, le comité de bassin a adopté l’état des lieux du bassin Loire-Bretagne. Établi en application de la Directive-cadre sur l’eau (DCE), l’état des lieux pose les bases sur lesquelles...

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Ce document regroupe 15 fiches de synthèse, basées sur l'état des lieux 2019 du bassin Loire-Bretagne. Elles décrivent comment les activités humaines impactent la qualité des eaux et des milieux aquatiques