Le programme de surveillance de l'état des eaux 2016-2021

Le programme de surveillance a pour objectif d’évaluer l’état des eaux et de suivre son évolution. Il définit, sur un cycle de 6 ans, les types de mesures à réaliser, leur localisation et leur fréquence. Tous les milieux sont concernés, eaux de surface continentales, littorales et souterraines. En Loire-Bretagne, la qualité des eaux est observée à partir de plus de 3 500 stations de mesures.

À chaque réseau de mesures son objectif

photo d'illustration : prélèvement en rivière

Prélèvement en rivière

© Jean-Louis Aubert

Le programme de surveillance définit, par station de mesures, la fréquence du suivi et les paramètres mesurés (physico-chimiques, biologiques…).

Le programme recouvre un ensemble de contrôles avec différents objectifs. Il s’appuie sur des réseaux de stations de mesure de la qualité des eaux et/ou de la quantité (débit d’un cours d’eau, niveau piézométrique d’un aquifère).

  • le contrôle de surveillance suit l’évolution sur le long terme de l’état des eaux. Les 420 stations sur les cours d’eau sont représentatives des diverses situations rencontrées sur le bassin Loire-Bretagne. Cela permet ainsi d’en donner une image générale,
  • le contrôle opérationnel vérifie l’efficacité des actions définies par le programme de mesures. Les 1 400 stations en cours d’eau sont localisées sur les masses d’eau risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux,
  • le contrôle d’enquête cherche la cause d’une pollution ou définit l'ampleur et l'incidence de pollutions accidentelles,
  • le contrôle additionnel est un contrôle supplémentaire dans les zones inscrites au registre des zones protégées. Ce sont les zones de production conchylicoles et à vocations piscicoles, captages eau potable, zones de baignades, zones vulnérables, zones sensibles, sites Natura 2000 liés à l’eau. Il répond aux exigences des législations spécifiques.

Pour chaque type de cours d’eau des stations de mesures permanentes existent, appelées le réseau de référence pérenne. Il établit les conditions de référence caractéristiques des valeurs du très bon état écologique.

A côté de ce programme de surveillance, d’autres mesures de la qualité des eaux sont mises en œuvre par des collectivités : conseils départementaux, structures porteuses de Sage.

Une responsabilité partagée entre État et agence de l’eau

Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) définit les responsabilités dans la mise en œuvre du programme.

  • L’agence de l’eau Loire-Bretagne est responsable des données qualité. Elle en coordonne la production et en produit elle-même. Elle s’appuie sur les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’agence française pour la biodiversité (AFB), l’Ifremer, et les directions départementales des territoires (DDT).
  • Les Dreal sont responsables des données d'observation du niveau ou du débit des cours d'eau, de leur écoulement en période de crue ou d'étiage, du niveau des aquifères. Elles sont aussi responsables des données pour les zones de répartition des eaux et les zones protégées. Les Dreal s’appuient sur l'agence française de la biodiversité, et sur le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Le programme de surveillance ajusté suite à l’état des lieux 2013

L’état des lieux 2013 a analysé les pressions. Il a identifié les masses d'eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux.

Ces travaux ont conduit à ajuster le programme de surveillance 2016-2021.

Par exemple, pour les cours d’eau, le programme de surveillance 2016-2021 a évolué afin de :

  • suivre en priorité les masses d’eau n’ayant pas ou peu fait l’objet d’un suivi au cycle précédent – soit 150 nouvelles masses d’eau suivies en 2016,
  • suivre les masses d’eau susceptibles de voir leur qualité évoluer suite aux actions des programmes de mesures,
  • suivre un nombre plus important de stations mais avec une fréquence plus faible (principe d’un réseau tournant) – 1 380 stations du réseau de contrôle opérationnel suivies en 2016, pour 950 en 2015,
  • assurer un suivi optimum vis-à-vis des contraintes techniques, humaines et financières. 

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En savoir plus

Arrêté relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne

Arrêté relatif au programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne
pdf - 4 pages - 145,5 Ko

Annexe précisant le programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Loire-Bretagne
pdf - 79 pages - 5,7 Mo