Socle, organisation des compétences de l’eau

La Socle : stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Ce document guide les collectivités locales dans l’organisation de leurs nouvelles compétences en matière de gestion de l’eau. Sur le bassin Loire-Bretagne, la Socle a été adoptée en décembre 2017.

Assainissement, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la modernisation de la gestion de ces compétences exercées par les collectivités est au cœur de la Socle. Celle-ci comprend :

  • un descriptif de la répartition actuelle des compétences dans le domaine de l’eau entre les collectivités et leurs groupements,
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.

La stratégie a reçu un avis favorable du Comité de bassin Loire-Bretagne le 11 décembre 2017. Elle a été approuvée le 20 décembre 2017 par arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Une construction en collaboration avec les territoires

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, l’élaboration de la Socle a été conduite en étroite collaboration avec les territoires. Elle s’est nourrie d’une construction progressive avec les services de l’État et d’une association du comité de bassin et de ses commissions.

Le comité de bassin, en décembre 2016, a posé les principes d’élaboration de la stratégie pour le bassin Loire-Bretagne. Elle doit viser une organisation lisible et optimale, préservant ce qui marche, couvrant les territoires orphelins prioritaires, assurant la continuité de l’action publique et intégrant la cohérence hydrographique.

Le projet de stratégie a fait l’objet d’une consultation électronique, menée du 10 juillet au 30 septembre 2017 auprès des collectivités du bassin et des commissions locales de l’eau.

Le cadre législatif

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 et la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ont modifié le périmètre de l’exercice des compétences locales de l’eau :

  • mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) par les intercommunalités à fiscalité propre,
  • transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.

Conformément à l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, cette Socle est annexée au Sdage 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne. Elle est révisée à chaque mise à jour du Sdage.

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Documents à disposition

Délibération n°2016-19 du 29 novembre 2016
novembre 2016
Avis du comité de bassin Loire-Bretagne sur l’élaboration de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne

Délibération n° 2017-11 du 11 décembre 2017
décembre 2017
Avis du comité de bassin Loire-Bretagne sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne

En savoir plus

Site internet de la DREAL Centre-Val de loire
Arrêté du préfet coordonnateur de bassin, Socle et documents d’accompagnement, bilan de la consultation