Des outils socio-économiques pour mettre en oeuvre la politique de l'eau

Coût de l’inaction, coûts disproportionnés, services rendus par les milieux, analyse coûts-bénéfices, impacts sociaux… La mise en œuvre des politiques de l’eau fait appel à des concepts socio-économiques. Leur utilisation demande une meilleure appropriation par les acteurs. Présentation d’outils pédagogiques (fiches, interviews d’acteurs…) pour mieux comprendre et mesurer l’impact socio-économique des décisions prises en matière de gestion de l’eau.

Les aspects socio-économiques dans les débats

La place et le rôle des éclairages économiques au sein des débats autour des enjeux de l’eau sont croissants. Pour accompagner cette évolution et alimenter les débats, l’agence de l'eau Loire-Bretagne met à disposition des outils pédagogiques, de valorisation et de communication, sur les dimensions économiques et sociales de la gestion de l’eau. Ces outils sont à destination des acteurs de l'eau.

Eclairer les dimensions sociales et économiques de la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne

Vidéo - Eclairer les dimensions sociales et économiques de la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne

Vidéo réalisée dans le cadre de l'étude : "Eclairer les dimensions sociales et économiques de la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne"

novembre 2017

© Agence de l'eau Loire-Bretagne, Magenta Films & ACTeon, C Tout vu

Vidéo réalisée dans le cadre de l'étude : "Eclairer les dimensions sociales et économiques de la politique de l'eau du bassin Loire-Bretagne"

Musique, 2 - L'économie a-t-elle sa place dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'eau ?

Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : je crois qu’on ne peut pas dissocier l’environnement de l’économie. L’économie de toute façon, vous savez on dit l’eau c’est la vie… oui l’eau c’est la vie mais l’économie c’est la vie. Nos territoires sont vivants parce qu’il y a des activités économiques.

Thierry Burlot, président de la commission planification du comité de bassin Loire-Bretagne : L’eau est au cœur du développement et de l’aménagement des territoires. Parce ce qu’on a souvent opposé développement économique et préservation des ressources et finalement tout est lié. Aujourd’hui, qui peut imaginer de l’économie dans un territoire avec un environnement dégradé ? Personne.

Philippe Boisneau, président du comité national de la pêche professionnelle en eau douce : Nous avons besoin d’un effort collectif de plus en plus important, aussi compte tenu des enjeux liés au changement climatique. Pour que cette qualité se maintienne voir se restaure, il faut pouvoir continuer à mettre sur le marché des produits alimentaires de qualité. Si pour des raisons diverses on ne fait pas les efforts qu’il faut pour restaurer une qualité de l’eau, on va supprimer des emplois, on va perdre des parts de marchés, on va perdre de l’économie.

Régine Bruny, vice-présidente de la Sauvegarde de l’Anjou : L’économie a sa place. Elle a son rôle, elle y est même présente par toute les prises de position des acteurs, mais elle a une place qui doit rester la sienne, et on doit parallèlement à cela, tenir compte de tous les phénomènes environnementaux liés aux prises de position sur le plan économique.

Françoise Moraguez, ingénieure sanitaire à l’ARS Centre Val de Loire : Sur l’élaboration du plan d’action et en particulier des études préalables, je pense que l’économie va enfin permettre de faire ressortir les enjeux sanitaires. Et de montrer que ces enjeux sanitaires sont chiffrables.

Bernard Rousseau, président d’Honneur de France nature environnement : La dimension économique de toutes les politiques qui sont conduites se sont invitées dans la politique de l’eau. On voit bien que la politique de l’eau doit se mesurer à cette politique économique.

Philippe Noyau, Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher : Au sein de la chambre d’agriculture par exemple, on fait des études de stratégie d’entreprise où là on accompagne les agriculteurs dans leurs réflexions et la composante de la qualité de l’eau, de la quantité de l’eau, fait partie de la stratégie d’entreprise. Donc on doit en permanence penser au foncier, à la production et en même temps on pense aussi à la qualité de l’eau, à la quantité de l’eau et à la transmission de notre entreprise. Pour qu’elle soit transmissible, il faut qu’elle protège le milieu, pour que le milieu soit transmissible aux générations qui vont nous suivre.

Joël Pélicot, président du comité de bassin : L’utilisation de ces outils, va nous permettre à terme, du moins c’est l’objectif que nous avons, d’élaborer un schéma, un plan de prévision, de protection mais également de prévention et d’adaptation au changement climatique. Et ça c’est fondamental.

Patrick Bertrand, directeur régional de l’agence française pour la biodiversité : Aujourd’hui le vocabulaire économique prend de plus en plus de place, et l’économie devient vraiment un outil d’échange et de concertation entre nous.

Musique, 2 - Economie et eau mais de quoi parle-t-on ?

Patrick Bertrand, directeur régional de l’agence française pour la biodiversité : Depuis quelques années, disons la fin du 20e siècle, est apparu la notion de services rendus par la biodiversité, dit aussi services écosystémiques. Et derrière ces services-là, on attribue une valeur d’usage de la biodiversité. Ces notions ont été vraiment le centre d’échanges important quand on a construit le Sdage au sein du comité de bassin.

Tarification incitative ?

Alexis Robert, hydrogéologue – Sage Mayenne : Quand on parle de tarification incitative, ça me fait penser au travail, aux réflexions qu’on a mené sur, à la fois l’enjeu d’économie d’eau, parce qu’il va falloir qu’on économise l’eau pour arriver à en avoir suffisamment pour alimenter tous les usages. Et puis d’autre part la tarification qui, on le sait, vu les enjeux de travaux sur les réseaux en particulier des collectivités qui vont gérer l’eau potable et l’assainissement on va avoir des besoins de recette de plus en plus importants.

Coût de l’inaction ?

Françoise Moraguez, ingénieure sanitaire à l’ARS Centre Val de Loire : On voit enfin le coût sanitaire de la non-action. Si on le fait pas, les gens qui vont se baigner vont avoir des pathologies, les gens qui vont consommer une eau de mauvaise qualité au robinet vont également avoir des problèmes de santé.

Coûts induits ?

Hubert Catroux, délégation armorique de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : C’est une notion qu’on voit souvent revenir en réunion, la notion de coût induit. Ça peut être l’ensemble des charges financières qui ne sont pas prévues dans la programmation initiale mais qui, de fait, vont être à supporter par un des acteurs, directement ou indirectement, à moyen terme ou à court terme.

Philippe Seguin, délégation armorique de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : Le rêve d’un économiste est-ce-que ce n’est pas d’internaliser toutes les externalités ? Est-ce-que les coûts induits, ce n’est pas des coûts qui dérivent d’une action qu’on mène, et qui vont impacter d’autres usagers, d’autres portefeuilles, d’autres ressources financières ? Je prends une décision et puis il y a des impacts collatéraux qui induisent des coûts ?

(nuage de mots) Ecosystémique, services, bénéfice, inaction, impact, analyse, emploi, incitative, induit, tarification ?

(musique) Une diversité de termes et de concepts à partager, à éclairer, à comprendre ensemble.

Musique, 3 - Mettre en œuvre les analyses économiques de quoi parle-t-on ?

Joël Pélicot, président du comité de bassin : C’est très important pour nous d’avoir une vision d’experts pour nous donner des orientations et pour nous dire voilà : telle mesure a telle conséquence, telle conséquence a tel coût.

Régine Bruny, vice-présidente de la Sauvegarde de l’Anjou : A partir du moment où on met un barrage ou un équipement qui va bloquer l’eau, il va falloir mettre des moyens de gestion. Quel est le bilan positif, négatif ? Il faut prendre l’ensemble des données pour prendre une décision dans l’intérêt général.

Raphaël Chaussis, animateur Sage Evre-Thau-Saint Denis : Les éléments socio-économiques qu’on a eu, ont été très utiles notamment sur la partie agricole. On a pu avoir cette discussion avec notamment certains agriculteurs qui nous ont montré que des pratiques un peu différentes, un peu moins intensives, un peu plus autonomes, qui utilisaient moins de charge d’intrants, donc ça veut dire, moins d’achats d’engrais, moins d’achats de pesticides. Ça pouvait fonctionner, notamment  du point de vue économique ce n’était pas aberrant du tout. Les charges d’intrants sont quand même des charges assez élevées au niveau des exploitations et l’apport de ces témoignages a permis justement que l’ensemble des membres de la commission locale de l’eau se disent : en fait c’est quelque chose qui est possible.

Philippe Seguin, délégation armorique de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : On n’a pas travaillé assez avec les industriels, notamment avec l’agro-alimentaire en Bretagne, qui peuvent entraîner et tirer la population agricole vers la préservation de la ressource en eau parce que ça a un impact marché chez eux. On n’a pas assez utilisé ce levier-là. Je pense que ça c’est un enjeu fort qu’il faudrait qu’on puisse développer. Donc d’expliquer que la protection de la ressource en eau, que la préservation de l’environnement, ça permet d’aller de l’avant, de conquérir de nouveaux marchés, de développer des marges.

Françoise Moraguez, ingénieure sanitaire à l’ARS Centre Val de Loire : Dans ce qui est chiffrable, il y a le coût pour la société mais aussi pour l’individu, sur sa santé. Mais il y a également les maladies qui vont occasionner un temps d’arrêt de travail court, telles que les maladies hydriques dues à une baignade. Alors il y a le côté sanitaire, mais il y a le côté social aussi, parce qu’une baignade, ça a un rôle social. Ça a un rôle social important, surtout dans les territoires défavorisés. Une baignade qui va être fermée pour des problématiques de qualité de l’eau de la baignade, c’est des populations défavorisées qui ne partent pas en vacances, et qui n’auront pas accès à une activité ludique pendant leurs vacances.

Thierry Burlot, président de la commission planification du comité de bassin Loire-Bretagne : Je crois que c’est une question fondamentale, au moment où on parle de réadaptation climatique, au moment où on parle d’une eau de plus en plus rare. Au moment où cette eau est dégradée, et bien il faut être en capacité d’évaluer son intérêt. Son intérêt social, son intérêt environnemental, son intérêt économique. Et donc ça fait partie des critères d’appréciation d’une politique de l’eau.

Stéphanie Blanquart, économiste à l’agence de l’eau Loire-Bretagne : Finalement, ce n’est pas forcément l’euro qu’on a obtenu à la fin, ce n’est pas cette fameuse valeur à l’hectare qu’on a retenu, mais c’est tout le processus qui a été utilisé pour obtenir ce résultat. Typiquement, on s’est rendu compte que finalement, la zone humide rendait une multiplicité de services, et rien que le fait de qualifier ces services, finalement ça apporte quelque chose au débat. C’est vraiment ce processus plus que le résultat et c’est en ce sens où ça apporte un « p’tit plus » dans les discours et dans les débats.

(musique) Donner sa juste place à l'économie dans nos débats sur l'eau.

Les outils socio-économiques

Ces outils socio-économiques prennent la forme de fiches pédagogiques. Objectif : s’approprier les concepts, les méthodes et les enjeux socio-économiques liés à la gestion de l’eau.
Les sujets traités comprennent notamment : la prise en compte des services rendus et des bénéfices sanitaires et environnementaux, l’évaluation des coûts induits et des coûts évités, la mise en perspective de la politique de l’eau par rapport aux autres politiques ou encore la réflexion sur les impacts de certaines dispositions du Sdage.

34 fiches pédagogiques réparties en 5 grandes catégories :

  • Apports de connaissance sur les indicateurs socio-économiques
  • Apports de connaissance sur les outils d’aide à la décision
  • Apports de connaissance sur les impacts potentiels sur les usagers et les activités
  • Mise en perspective de la politique de l’eau du bassin
  • Ouverture

Elles proposent des connaissances théoriques et des exemples concrets, enrichies d’images, de schémas, de vidéos et de dessins. Plusieurs niveaux de lecture sont proposés selon l’usager « débutant, confirmé, expert » et l’usage que l’on souhaite en faire « découvrir, connaître, agir ».

3 cas d'études pour illustrer les enjeux socio-économiques

Les outils mis à disposition ont été utilisés sur le territoire du bassin Loire-Bretagne à travers trois cas d’études.

Côtiers Bretons, Marais poitevin, Allier

Les cas d’études Côtiers Bretons, Marais poitevin et Allier caractérisant des territoires suffisamment importants du bassin Loire-Bretagne, ont été proposés pour aborder les principaux enjeux de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques. Des thématiques spécifiques sont traitées, enjeu quantitatif, qualité et milieux aquatiques, sur la base d’approches socio-économiques. Ces thématiques sont enrichies par des enquêtes de terrain. Ces enquêtes affinent notamment l’évaluation des bénéfices attendus de la mise en œuvre des orientations du Sdage Loire-Bretagne, et de l’amélioration de l’état des eaux et des milieux associés.

Les côtiers bretons, le Marais poitevin et l'Allier, trois cas d'études choisis pour illustrer la diversité des enjeux socio-économiques du bassin Loire-Bretagne
Les côtiers bretons, le Marais poitevin et l'Allier, trois cas d'études choisis pour illustrer la diversité des enjeux socio-économiques du bassin Loire-Bretagne

novembre 2017

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pour illustrer la diversité des enjeux socio-économiques du bassin Loire-Bretagne, trois territoires sont choisis : les côtiers bretons, le Marais poitevin et l'Allier. Ils abordent les principaux enjeux de gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques.

  • le cas d'étude côtiers bretons est en lien avec la gestion des pollutions diffuses et ponctuelles en Bretagne
  • le cas d'étude Marais poitevin est en lien avec la gestion quantitative de la ressource en eau sur le Marais poitevin
  • le cas d'étude Allier est en lien avec les enjeux de restauration de la morphologie des cours d'eau sur l'Allier

Des outils pensés par les acteurs de terrain

Catégories professionnelles représentées dans les ateliers de travail
Catégories professionnelles représentées dans les ateliers de travail.
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novembre 2017

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Catégories professionnelles représentées dans les ateliers de travail :

  • 27 % de représentants d'associations
  • 24 % de représentants des commissions locales de l'eau (CLE) et des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)
  • 23 % de représentants de l'Etat et des établissements publics
  • 11 % de représentants d'usagers professionnels
  • 8 % de représentants de collectivités
  • 7 % de représentants de conseil régional et départemental

Des ateliers participatifs sur le territoire du bassin Loire-Bretagne ont été organisés pour s’assurer que les outils élaborées répondent aux besoins de tous. Ces ateliers ont associé des membres des instances de l’agence de l’eau et différents acteurs de la gestion de l’eau : animateurs Sage et Scot, collectivités et acteurs publics, représentants des divers secteurs usagers : agriculture, industries, eau potable, pêche, loisirs, etc. Objectif : interroger et rencontrer d’autres acteurs concernés par la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, et de fait par les analyses économiques conduites dans le cadre du Sdage.

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