Le Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. L’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin en date du 18 mars 2022 approuve le Sdage et arrête le programme de mesures. Il contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l’autorité environnementale et par le public et les assemblées.

Il entre en vigueur le 4 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En savoir plus

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Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars et publié par arrêté préfectoral du 18 mars 2022. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans. Le tome 1 du Sdage est composé d'éléments introductifs, des 14 chapitres et orientations fondamentales et du glossaire.

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mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Office français de la biodiversité, Dreal de bassin Loire-Bretagne

Le Sdage, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars et publié par arrêté préfectoral du 18 mars 2022. Il entre en vigueur pour une durée de 6 ans. Le tome 2 est composé des tableaux d'objectifs et objectifs moins stricts pour les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux littorales, ainsi que les annexes.

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Tableur des mesures du programme de mesures 2022-2027

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Arrêté portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire Bretagne, incluant la déclaration environnementale, et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant. Arrêté publié le 3 avril 2022 au journal officiel de la république française.

Tableaux d'objectifs du Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
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Entrée en vigueur le 4 avril 2022

JO du 3 avril 2022 - Arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
Date d'entrée en vigueur- arrêté d'approbation avec en annexe la déclaration environnementale du Sdage Loire-Bretagne