Socle, organisation des compétences de l’eau

La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) est un document qui guide les collectivités locales dans l'organisation de leurs nouvelles compétences en matière de gestion de l'eau.

Assainissement, eau potable, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la modernisation de la gestion de ces compétences exercées par les collectivités est au cœur de la Socle. Celle-ci comprend :

  • un descriptif de la répartition actuelle des compétences dans le domaine de l’eau entre les collectivités et leurs groupements,
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux.

Conformément à l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, cette Socle est annexée au Sdage 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne. Elle est révisée à chaque mise à jour du Sdage.

Une construction en collaboration avec les territoires

En Loire-Bretagne, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, l'élaboration de la Socle a été conduite en étroite collaboration avec les territoires et le comité de bassin. Ce dernier en a posé les principes d'élaboration en décembre 2016 : elle doit viser une organisation lisible et optimale, préservant ce qui marche, couvrant les territoires orphelins prioritaires, assurant la continuité de l'action publique et intégrant la cohérence hydrographique.

Le projet de stratégie a fait l'objet d'une consultation électronique, menée auprès des collectivités du bassin et des commissions locales de l'eau puis a reçu un avis favorable du comité de bassin Loire-Bretagne le 11 décembre 2017. Elle a été approuvée le 20 décembre 2017 par arrêté du préfet coordonnateur de bassin et annexée au Sdage Loire-Bretagne 2016-2021.

L'organisation des acteurs à l'échelle du bassin versant

La compétence Gemapi (ou gestion du grand cycle de l'eau) peut être exercée par trois types de structures opérationnelles, chacune avec un rôle et périmètre définis. En effet deux structures ne peuvent pas exercer les mêmes missions attachées à la compétence Gemapi sur un territoire.

Les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre (EPCI-FP) sont compétents à l'échelle locale. La compétence Gemapi leur est attribuée. Ils peuvent transférer aux syndicats mixtes de droit commun tout ou partie des missions composant la Gemapi, ce qui permet d'appréhender la gestion de l'eau à une échelle hydrographique pertinente, dépassant les limites administratives des collectivités.

Les établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), à l’échelle d’un sous-bassin versant d’un fleuve côtier ou d’un cours d’eau non domanial, assurent la maîtrise d’ouvrage opérationnelle et l’animation territoriale. L’EPAGE est la structure adaptée pour mettre en œuvre les missions de prévention des inondations prévues par la Gemapi.

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) : à l’échelle d’un bassin versant ou d’un groupement de bassins versants, un EPTB coordonne l’action de l’ensemble des maîtres d’ouvrages opérationnels. L’EPTB est le garant de la cohérence d’ensemble des actions menées. Lorsqu’ils existent, un EPTB assure également la cohérence d’intervention des EPAGE.

Un EPTB peut assurer la maîtrise d’ouvrage des projets d’intérêts communs définis à grande échelle (travaux sur l’axe principal d’un cours d’eau, études sur l’équilibre quantitatif à l’échelle d’un grand bassin...).

Les périmètres des EPTB et des EPAGE sont validés par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin notamment. Cet avis porte sur le périmètre, les missions et les moyens de la structure pour contribuer aux objectifs du Sdage.

Les EPAGE et les EPTB peuvent se voir transférer ou déléguer par les EPCI-FP tout ou partie des missions composant la Gemapi.

Consolider la solidarité à l'échelle du bassin versant

L'organisation de ces structures opérationnelles à l'échelle d'un bassin versant doit rechercher la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau. Elle doit également rechercher la mise en place de structures pérennes et la rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.

Cette organisation doit ainsi permettre d'améliorer l'efficience des moyens techniques et financiers disponibles, en réalisant des économies d'échelle, en garantissant les solidarités territoriales (urbain-rural, amont-aval), en travaillant à l'échelle de périmètres hydrographiques cohérents. L'exercice partagé des compétences Gemapi doit jouer un rôle central dans la gestion intégrée et concertée de l'eau sur un bassin versant.

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Documents à disposition

Délibération n°2016-19 du 29 novembre 2016
novembre 2016
Avis du comité de bassin Loire-Bretagne sur l’élaboration de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne

Délibération n° 2017-11 du 11 décembre 2017
décembre 2017
Avis du comité de bassin Loire-Bretagne sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne

En savoir plus

Site internet de la DREAL Centre-Val de loire
Arrêté du préfet coordonnateur de bassin, Socle et documents d’accompagnement, bilan de la consultation