Étapes de mise en œuvre

La reconquête de la qualité des eaux et la réduction des risques d'inondation, un travail sur le long terme ! L'adoption des plans de gestion pour gérer l'eau et les risques d'inondation est le fruit d'un long travail de préparation, de réflexion et de collaboration. Adoptés pour une durée de six ans, ces documents sont régulièrement révisés.

Les étapes d'élaboration et de mise en œuvre du Sdage et du PGRI
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Reconquête de la qualité des eaux et réduction des risques d'inondation, un travail sur le long terme ! Les plans de gestion de l'eau durent six ans puis ils sont révisés pour intgrer les améliorations et ajuster les objectifs. Sur une échelle de temps , sont représentées les étapes d'élaboration et de mise en œuvre du Sdage et du PGRI :

  • 2016-2021 : Sdage et PGRI 2016-2021 - Consultation 1er mars au 1er septembre 2021
  • 2022-2027 : Sdage et PGRI 2022 -2027 - préparation du futur Sdage
  • à partir de 2028 : Sdage et PGRI

Concertation et consultations en amont de l'adoption

Les plans de gestion pour l'eau et les risques d'inondation sont préparés en concertation avec les acteurs de l'eau, notamment ceux représentés dans le comité de bassin Loire-Bretagne.

Pour mieux associer tous les utilisateurs d'eau aux prises de décision, ils sont soumis très en amont de leur adoption aux observations du public.

Deux consultations sont organisées sur :

  • les questions importantes auxquelles ils doivent répondre. L'objectif est de bien identifier l'ensemble des enjeux et les défis à relever. Pour les questions importantes du Sdage 2022-2027, plus de 6 500 avis ont été donnés entre le 2 novembre 2018 et le 2 mai 2019.
  • sur les projets de plan de gestion. L'objectif de savoir si les stratégies (objectifs, actions à mettre en place et coûts induits) pour améliorer la qualité des eaux et gérer les risques d'inondation sont bien adaptées au territoire du bassin Loire-Bretagne. La consultation sur le projet de Sdage 2022-2027 se déroule du 1er mars au 1er septembre 2021.

Six ans pour appliquer les plans de gestion

Les plans de gestion pour l'eau et les risques d'inondation (Sdage et PGRI) s'appliquent pendant six ans. Puis ils sont révisés pour intégrer les améliorations et ajuster les objectifs.

Les orientations, dispositions juridiques et mesures qu'ils fixent s’appliquent à tous sur le bassin. Localement, les communes, les intercommunalités, les syndicats de rivières, les usagers (agriculteurs, industriels, pêcheurs…), les associations, mettent en œuvre le Sdage et la stratégie de réduction des risques d’inondation.

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