Acteurs
Toute association, collectivité, entreprise ou groupe d’acteurs sont consultés sur les projets de plans de gestion des eaux et des risques inondations du bassin Loire-Bretagne.
Quand donner son avis ?
Les assemblées ont 4 mois pour répondre
Les assemblées réglementairement consultées peuvent donner leur avis du 1er mars au 1er juillet 2021.
Les assemblées : Le comité national de l'eau, les conseils régionaux et départementaux, les établissements publics territoriaux de bassin, les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, les commissions locales de l'eau, les conseils maritimes de façade, les parcs naturels régionaux et le parc naturel marin d’Iroise, les chambres consulaires, les structures porteuses de schéma de cohérence territoriale et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux du bassin Loire-Bretagne.
Les avis des assemblées sont réputés favorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de quatre mois suivant la transmission du projet. (article L212.2 du code de l’environnement).
Les autres acteurs ont 6 mois pour répondre
Tous les organismes (collectivités non citées dans les assemblées, entreprises, associations, groupements professionnels…) peuvent donner leur avis du 1er mars au 1er septembre 2021.
Pour faciliter le traitement des avis merci de les envoyer, de préférence au cours du premier semestre.
Comment formuler et envoyer son avis ?
Pour tous les organismes (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations, groupements professionnels…) :
- renseigner de préférence le cadre de réponse mis à votre disposition,
- envoyer votre avis/contribution de préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr,
- participer à un des cinq forums de l'eau organisés en mars. La synthèse des échanges constituera une contribution à la consultation.
Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - Orléans-La Source - Tél : 02 38 51 73 73
Pour envoyer les réponses à la consultation :
- de préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr
- secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne - Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2
Des forums de l'eau pour échanger et donner un avis collectif
Le comité de bassin Loire-Bretagne organise, cinq web'forums de l'eau en mars ouverts à tous les acteurs de l'eau. Après une présenation du projet de Sdage, du plan de gestion des risques inondations, et de la consultation, les participants pourront débattre et à donner leur avis sur ces documents. Les échanges seront synthétisés et constitueront une contribution au débat prise en compte dans les résultats de la consultation.
