Acteurs

Toute association, collectivité, entreprise ou groupe d’acteurs sont consultés sur les projets de plans de gestion des eaux et des risques inondations du bassin Loire-Bretagne.

Quand donner son avis ?

Les assemblées ont 4 mois pour répondre

Les assemblées réglementairement consultées peuvent donner leur avis du 1er mars au 1er juillet 2021.

Les assemblées : Le comité national de l'eau, les conseils régionaux et départementaux, les établissements publics territoriaux de bassin, les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, les commissions locales de l'eau, les conseils maritimes de façade, les parcs naturels régionaux et le parc naturel marin d’Iroise, les chambres consulaires, les structures porteuses de schéma de cohérence territoriale et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux du bassin Loire-Bretagne.

Les avis des assemblées sont réputés favorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de quatre mois suivant la transmission du projet. (article L212.2 du code de l’environnement).

Les autres acteurs ont 6 mois pour répondre

Tous les organismes (collectivités non citées dans les assemblées, entreprises, associations, groupements professionnels…) peuvent donner leur avis du 1er mars au 1er septembre 2021.

Pour faciliter le traitement des avis merci de les envoyer, de préférence au cours du premier semestre.

Comment formuler et envoyer son avis ?

Pour tous les organismes (collectivités, entreprises, chambres consulaires, associations, groupements professionnels…) :

  • renseigner de préférence le cadre de réponse mis à votre disposition,
  • envoyer votre avis/contribution de préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr,
  • participer à un des cinq forums de l'eau organisés en mars. La synthèse des échanges constituera une contribution à la consultation.

Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - Orléans-La Source - Tél : 02 38 51 73 73

Pour envoyer les réponses à la consultation :

  • de préférence par courriel à sdage@eau-loire-bretagne.fr
  • secrétariat technique du bassin Loire-Bretagne - Agence de l'eau Loire-Bretagne - 9 avenue Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans cedex 2

Des forums de l'eau pour échanger et donner un avis collectif

Le comité de bassin Loire-Bretagne organise, cinq web'forums de l'eau en mars ouverts à tous les acteurs de l'eau. Après une présenation du projet de Sdage, du plan de gestion des risques inondations, et de la consultation, les participants pourront  débattre et à donner leur avis sur ces documents. Les échanges seront synthétisés et constitueront une contribution au débat prise en compte dans les résultats de la consultation.

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Accès au cadre de réponse

Cadre de réponses / Consultation sur le projet de Sdage 2022-2027
février 2021
Ce cadre de réponse est réalisé pour aider les acteurs à structurer leur avis sur le projet de Sdage 2022-2027.

Notre proposition

Notre proposition de stratégie pour l'eau
Synthèse de la proposition soumise à la consultation du public

Forums de l'eau

Web'forums 2021

Les documents de consultation

Tous les documents Sdage

Projet de Sdage 2022-2027

Projet de documents d'acompagnement du Sdage 2022-2027

Projet de programme de mesures 2022-2027

Annexe 2 - Liste des mesures du projet de programme de mesures 2022-2027

Avis de l'autorité environnementale sur le projet de Sdage 2022-2027

Le rapport d'évaluation environnementale

Tous les documents PGRI

Consultation PGRI
Projet de plan de gestion des risques d’inondation et ses annexes soumis à la consultation du public

Éclairage sur les objectifs moins stricts

Note de synthèse sur les objectifs moins stricts - Projets de Sdage et de programme de mesures 2022-2027
février 2021

Fiches masses d'eau Cours d'eau OMS - Projet de Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
février 2021
Ce document se compose de 723 fiches masses d'eau cours d'eau justifiant leur classement en objectif moins stricts. Il est important de prendre connaissance de la synthèse sur les objectifs moins stricts.

Fiches masses d'eau Plans d'eau OMS - Projet de Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne
février 2021
Ce document se compose de 67 fiches masses d'eau plans d'eau justifiant leur classement en objectif moins stricts. Il est important de prendre connaissance de la synthèse sur les objectifs moins stricts.

Foire aux questions (FAQ)

FAQ sur les projets de Sdage et de programme de mesures 2022-2027