Règles de Sage : découvrez la base de données nationale sur Gest’eau

Géré par les équipes de l’Office International de l'Eau, le site internet Gest’eau propose désormais une base de données qui rassemble toutes les règles de SAGE, approuvées et mises en œuvre au niveau national. Elle permet de rechercher les règles en vigueur dans un domaine bien précis et sera mise à jour mensuellement.

Instauré par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, le règlement du SAGE est un document contenant des règles édictées par les commissions locales de l’eau (CLE) afin d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD).

Depuis 2017, le laboratoire Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement (GESTE) de l’ENGEES/INRAE pilote le projet ORACLE - Observatoire des règlements et de l’activité des CLE. L’objectif de ce projet est d’analyser la manière dont les commissions locales de l’eau se sont saisies de leurs règlements 10 ans après leur approbation.

Ce travail a été poursuivi et complété dans le cadre du groupe de travail national sur les SAGE. La base de données prend la forme d’un fichier Excel et comprend :

  • les caractéristiques des SAGE (bassin hydrographique, nom, dernier arrêté préfectoral ...)
  • diverses caractéristiques des règles (numéro, masse d'eau concernée, thématique ...)
  • énoncés des règles (titres, contenus, emprises géographique et temporelle ...)

Elle est accompagnée d'une notice d'utilisation qui rappelle l'origine du projet, ses objectifs, les caractéristiques et les diverses applications d’une telle base de données.

Tout est publié sur Gest’eau, en accès libre.

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