L’état des eaux du bassin Loire-Bretagne sous surveillance

Le programme de surveillance de l’état des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 a été arrêté par la Préfète coordinatrice de bassin le 13 juin 2022. Ce nouveau programme est une mise à jour de celui du cycle précédent, réalisée par les services de l‘agence de l’eau Loire-Bretagne et de la délégation de bassin de la Dreal Centre-Val de Loire. Il a été approuvé favorablement par le Comité de Bassin en séance du 23 novembre 2021.

En application de l’article 8 de la directive-cadre sur l’eau (DCE), chaque district hydrographique doit élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance de l’état des eaux pour dresser un tableau complet et cohérent de l’état de ses eaux.

Son contenu est décrit par l’arrêté modifié du 25 janvier 2010 consolidé, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement. Il est décliné dans l’arrêté de bassin signé par la Préfète coordonnatrice de bassin le 13 juin 2022.

Une analyse fine de la surveillance mise en place depuis l’application de la DCE a permis de tirer des enseignements pour élaborer le programme 2022-2027, avec un souci d’utilisation efficiente des ressources financières et humaines. L’expertise des résultats issus des deux premiers programmes de surveillance 2010-2015 et 2016-2021 permet de disposer d’une connaissance importante sur les masses d’eau et leur comportement interannuel et ainsi d’adapter la surveillance sur le cycle 2022-2027.

Face à ce constat le programme de surveillance 2022-2027 a été construit en s’appuyant sur les orientations stratégiques suivantes :

  • mobiliser les ressources de façon prioritaire dans la continuité du réseau de contrôle de surveillance (RCS) actuel et sur la mise en œuvre d’un réseau de contrôle opérationnel (RCO) tournant et adapté en fonction des connaissances,
  • adapter annuellement le programme pour mettre en adéquation le besoin de connaissance sur les masses d’eau, y compris de manière exceptionnelle, sur un cycle, et les moyens humains et financiers, aujourd’hui contraints, nécessaires pour acquérir et traiter la donnée,
  • utiliser les résultats de la surveillance sur le cycle 2016-2021 et en particulier des résultats sur la matrice biote pour conduire les évolutions de la surveillance pour l’état chimique des eaux de surface qui représente un coût important.

Ainsi, le programme de surveillance du bassin Loire-Bretagne comprend :

  • le suivi quantitatif des cours d’eau et des plans d’eau,
  • le contrôle de surveillance (représentatif de l’état général) :
    • état écologique et chimique des eaux de surface,
    • état quantitatif et chimique des eaux souterraines,
  • le contrôle opérationnel (masses d’eau à risque) :
    • état des eaux de surface,
    • état chimique des eaux souterraines,
  • le réseau de référence pérenne des cours d’eau (conditions de référence et évolution à long terme),
  • le programme de contrôles d’enquête (excédents inconnus; pollutions accidentelles),
  • les contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées.

 

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En savoir plus

Programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027
juin 2022
Programme de surveillance de l'état des eaux du bassin Loire-Bretagne

Pour aller plus loin - webinaire Programme de surveillance - 20 mai 2022

Programme de surveillance du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 - diaporama du webinaire du 20 mai 2022
mai 2022

Enregistrement vidéo du webinaire "Programme de surveillance du bassin Loire-Bretagne 2022-2027"