Le comité de bassin adopte le Sdage 2022-2027

Le comité de bassin vient d'adopter le Sdage 2022-2027, un travail engagé depuis plus de trois ans et finalisé après une vaste consultation des acteurs et des habitants.

Photo du comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars 2022

Le comité de bassin, le 3 mars 2022, lors du vote Sdage 2022-2027

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Après deux heures de concertation, le comité de bassin vote le Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, ses annexes et ses documents d'accompagnement : 72 % des votants étant favorables aux propositions de modifications du document pour tenir compte des nombreux avis exprimés lors de la consultation.

Le comité de bassin se prononce favorablement sur le programme de mesures associé, élaboré par l'État.

De l’adoption du projet à la consultation du public et des assemblées

Le Sdage, document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques, fixe pour 6 ans les grandes orientations pour garantir la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau. Il fixe des objectifs pour atteindre le bon état de chacune des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne (cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, estuaires et secteurs du littoral).

Le 22 octobre 2020, le comité de bassin a examiné et adopté le projet de Sdage 2022-2027, ainsi que ses documents d’accompagnement. Il a également émis un avis favorable sur le projet de programme de mesures associé élaboré par le préfet coordonnateur de bassin.

Le 1er mars 2021, ces documents ont été soumis à la consultation des assemblées pendant 4 mois et du public jusqu’au 1er septembre.

Bilan de la consultation

  • 6 740 contributions ont été formulées par les 310 assemblées consultées.
  • 2 208 réponses au questionnaire (en ligne ou papier) et 83 contributions libres de particuliers.

L’examen des avis émis lors de la consultation sur le projet de Sdage, ses documents d’accompagnement et le programme de mesures associé a nécessité une forte mobilisation du comité de bassin et de ses commissions :12 réunions des instances entre octobre 2021 et février 2022.

La commission Planification a compétence pour proposer au comité de bassin un ajustement de rédaction du projet de Sdage, notamment pour l’ensemble de ses chapitres, et un avis sur le programme de mesures. Elle s’appuie également sur les propositions qui lui sont faites par les autres commissions thématiques dans leur champ de compétence (commission Inondations – plan Loire, commission Littoral, commission relative aux Milieux naturels et commission Communication et action internationale).

Dès l’approbation par le préfet coordonnateur de bassin, ces documents s’imposeront à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire.

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