Des ajustements pour le prochain Sdage

Quelques ajustements de calendrier et de contenu sont faits pour préparer le Sdage 2022-2027, suite aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et à l'arrêté du 2 avril modifiant celui du 17 mars 2006 relatif au contenu des Sdage.

Un projet de Sdage adopté en octobre 2020

La concertation entre les acteurs de l'eau est l'essence même de l'élaboration du Sdage, le schéma directeur et d'aménagement et de gestion des eaux, ce document majeur pour la politique de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Les travaux de mise à jour du Sdage ont été lancés dès 2018 avec l’identification des enjeux (les questions importantes) et le diagnostic du bassin (État des lieux). Le comité de bassin a en parallèle fixé le cadre de la mise à jour du Sdage, en l’inscrivant dans la continuité du Sdage actuel, tout en renforçant l’adaptation au changement climatique et l’articulation avec la politique de la mer.

Début 2020, la commission Planification, la commission Littoral et la commission relative au milieu naturel ont commencé la rédaction du projet de Sdage, aboutissant à la finalisation d’environ la moitié du document.

Le confinement suite à l'épidémie de Coronavirus a interrompu cette dynamique. Elle perturbe fortement le calendrier de travail du comité de bassin Loire-Bretagne et l'oblige à décaler l'adoption du projet de Sdage 2022-2027 en octobre 2020. Ce décalage de trois mois est mis à profit pour poursuivre les échanges après avoir réorganisé le calendrier et modifié les outils et méthodes de travail. Il devrait permettre de parvenir à un document de compromis solide et compris par tous, adopté en octobre avant d’être soumis à la consultation.

Eric Taufflieb

Photo d'Eric Taufflieb

© Jean-Louis Aubert

" Il nous a fallu trouver une bonne organisation, du rythme, de l'étalement pour poursuivre la concertation sur le projet de Sdage et mettre en place de nouvelles formes de travail. Entre mai et septembre sept réunions dont six de la commission Planification sont reprogrammées ou réalisées  en partie à distance."

Eric Taufflieb, président de la commission Planification du comité de bassin Loire-Bretagne

Les ajustements sur le contenu du Sdage

L'arrêté du 2 avril, publié au journal officiel de la république française le 6 mai 2020, modifie celui du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Il apporte quelques ajustements pour l'élaboration du prochain Sdage dont les principaux sont présentés ci-après.

Des reports d'échéance pour des cas très particuliers

Des reports de l’échéance du bon état à 2033 ou 2039 sont envisageables pour les eaux dont l'état chimique est mauvais, lors de l’évaluation la plus récente, en raison de substances nouvellement introduites par la directive 2013/3/CE ou de modifications de norme de qualité environnementale. Les éléments de qualité à l’origine du report de délai devront être précisés tout comme l’argumentaire technique et/ou financier qui justifie cette dérogation.

Encore plus de transparence pour la participation du public

L’arrêté du 2 avril est la dernière étape pour mettre en cohérence les textes suite à l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public.

Il modifie les termes utilisés pour décrire les consultations et expliquer comment le comité de bassin organise la participation du public à l’élaboration du Sdage sont modifiés « Le projet de Sdage est mis à disposition pour recueillir les observations du public et l’avis des assemblées et organismes consultés ».

La transparence est renforcée avec une obligation de « mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l'issue de ces consultations intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte ».

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En savoir plus

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement