Consultation sur l'arrêté modifiant le contenu des Sdage

Le contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et les règles de participation du public vont évoluer légèrement. Le projet d'arrêté précisant les modifications est soumis aux observations et propositions du public jusqu'au 10 février 2020.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire recueille, jusqu'au 10 février 2020, les observations et propositions du public sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Cet arrêté modificatif vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour le troisième cycle de gestion de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau (DCE), sur la période 2022-2027.


 

 

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