56 Sage pour le bassin Loire-Bretagne

Au 31 juillet 2020, c’est désormais 56 démarches de Sage qui couvrent le territoire du bassin Loire-Bretagne. 51 sont en phase de mise en œuvre et 5 Sage en phase d’élaboration.

Indispensables à la mise en œuvre des objectifs du Sdage et de son programme de mesures, les Sage sont des documents de planification élaborés collectivement et sur des périmètres hydrographiques qui leurs sont propres. Du commencement de la démarche à son approbation pour mise en œuvre, la commission locale de l’eau (CLE) se réunit plusieurs fois pour valider les différentes étapes d’élaboration et sollicite le comité de bassin Loire-Bretagne pour donner son avis sur le périmètre puis sur le projet de Sage. La CLE a ensuite pour mission de mettre en œuvre ce Sage.

Sage Layon-Aubance-Louets : 12e Sage révisé et approuvé sur le bassin

Le Sage Layon-Aubance-Louets couvre 3 bassins versants : le Layon, l’Aubance et le Louet. L’émergence d’un Sage sur ce territoire date de 1993,  le processus d’élaboration s’est étendu de 2000 à 2004 et a donné lieu à un premier sage approuvé le 24 mars 2006.

La réflexion est menée autour des principaux enjeux suivants :

  • La restauration du patrimoine biologique et piscicole des cours d’eau et zones humides par le biais d’inventaires et la réalisation d’actions concertées (travaux sur les berges...).
  • La qualité de l’eau en instaurant un suivi de qualité, des opérations d’aménagement du paysage (haies...), des actions pour diminuer l’usage des produits phytosanitaires...
  • La gestion quantitative de la ressource et l’assainissement pour l’eau potable, car la production d’eau potable sur l’ensemble du territoire dépend presque exclusivement de la Loire, d’où sa vulnérabilité s’il devenait impossible d’utiliser cette ressource. Les prélèvements pour l’irrigation, bien que moindre comparée à d’autres territoires sont aussi encadrés et surveillés.
  • La communication et l’animation auprès des professionnels ou particulier (utilisation des produits phytosanitaires ...).

En 2011, la CLE a engagé la révision du Sage. Tout d’abord, pour le mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, puis pour le mettre en compatibilité avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2016-2021.
Les principaux usages de l’eau sont liés à l’irrigation pour l’agriculture (polyculture/élevage, viticultures et grandes cultures) et l’alimentation en eau potable. C’est en ce sens que les travaux de révision du Sage ont été engagés, afin de développer ces thématiques.

Le Sage révisé est donc présenté au comité de bassin Loire-Bretagne le 5 juillet 2018. Il reçoit un avis favorable assorti de deux réserves concernant les têtes de bassins versants (critères de hiérarchisation et ajout d’un point spécifique à ce sujet dans un plan de communication et de sensibilisation sur la qualité des milieux aquatiques) ; puis de deux recommandations concernant la gestion quantitative et volumes prélevables et un éclaircissement sur l’équipement des réseaux de drainage sur l’ensemble de son territoire.

Après enquête publique puis approbation par arrêté préfectoral le 4 mai 2020, la CLE peut maintenant œuvrer pour atteindre les objectifs de reconquête de la qualité des eaux.

Sage Golfe du Morbihan et Ria d’Etel : 50e Sage mis en œuvre sur le bassin

Le périmètre du Sage Golfe du Morbihan et Ria d’Etel s’étend sur une superficie de 1 266 km², il concerne 744 kilomètres de côtes et 67 communes situées dans le département du Morbihan.

Identifié comme nécessaire dans le Sdage Loire-Bretagne de 2010-2015 puis celui de 2016-2021, son périmètre est approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin en juillet 2011 et sa CLE s‘installe l’année suivante.
L’état des lieux finalisé fin 2015 permet à la CLE de valider la stratégie qu’elle souhaitait sur son territoire fin 2016.

Ce territoire est concerné par une façade littorale sujette à la prolifération d’algues vertes sur vasières. Il est également identifié pour restaurer le fonctionnement des circuits de migration.

Les activités agricoles et conchylicoles sont importantes, et l’affluence touristique de plus en plus forte.

Les acteurs associés devront donc s’adapter et anticiper les évolutions en termes d’assainissement des eaux usées. Le comité de bassin a émis un avis favorable à ce projet, assorti d’une réserve concernant la production d’une carte des taux d’étagement incluant les données du référentiel des obstacles à l’écoulement.
Le Sage approuvé par arrêté préfectoral depuis le 24 avril 2020 peut maintenant œuvrer pour atteindre ses objectifs, à la fois économiques et touristiques.

Le Sage Creuse, un nouveau venu en phase d’élaboration

En 2015, l’établissement public territorial du bassin de la Vienne, déjà structure porteuse du Sage Vienne, se lance dans une démarche de concertation visant l’amélioration de la gestion de l’eau sur le bassin versant de la Creuse.

Le bassin versant de la Creuse est un territoire de 9 552 km² sur lequel arpentent 8 132 kilomètres de cours d’eau. Les trois-quarts du territoire sont exploités par l’agriculture, les impacts potentiels sur les eaux de surface et souterraines sont principalement dus à l’utilisation de produits phytosanitaires et à l’irrigation.

L’ensemble du territoire est couvert par environ 16 000 étangs, à vocation piscicole ou de base de loisirs pour la plupart. Certains sont dotés d’une grande biodiversité qu’il est nécessaire de protéger.

De fait, limiter les dégradations morphologiques, gérer les impacts liés à la sylviculture ou encore s’assurer du respect de la réglementation sur l’utilisation des intrants sont les enjeux principaux du Sage pour maintenir et améliorer la qualité des milieux aquatiques.
Le 28 juillet 2019, l'arrêté interpréfectoral portant délimitation du Sage Creuse est signé.
La CLE est constituée, l'arrêté préfectoral portant sa composition est signé le 15 janvier 2020. Le Sage est maintenant en étape d'élaboration.

Sage Sarthe aval : 51e Sage mis en œuvre sur le bassin

Le périmètre du Sage Sarthe aval s’étend sur une superficie de 2 700 km². Il concerne 192 communes de la région Pays de la Loire, réparties dans les départements du Maine et Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
Son périmètre est arrêté le 16 juillet 2009. Les études d'élaboration se déroulent entre 2011 et 2017.
Le Sage approuvé par arrêté préfectoral depuis le 10 juillet 2020 peut maintenant œuvrer pour atteindre ses objectifs.

Le bassin versant de la Sarthe aval fait partie du bassin de la Sarthe (8 005 km², 636 communes, 679 500 habitants) : la Sarthe conflue avec la Mayenne et le Loir en amont d'Angers pour former la Maine (bassin de 22 000 km²).

Sage Loire-Bretagne - État d'avancement des procédures

Date carte : 09 novembre 2020 - Période de données : 2020 - © Licence 2.0 Étalab avec la mention "source des données : agence de l’eau Loire-Bretagne"

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Le site Gest'eau recense les enjeux, les caractéristiques et l'état d'avancement des Sage au niveau national.