Les questions importantes du Sdage

Une « question importante » est une question à laquelle le Sdage doit répondre pour aller vers le bon état des eaux. Elle traduit les grandes préoccupations auxquelles nous adhérons tous et qui se retrouvent dans les orientations majeures du Sdage Loire-Bretagne, comme la santé publique, le partage des ressources en eau, la préservation du patrimoine naturel ou la réduction du risque d’inondation.

Pourquoi identifier des questions importantes ?

Des questions importantes découlent les orientations stratégiques du Sdage.

Les mesures inscrites dans le programme de mesures peuvent aussi être rattachées aux différentes questions importantes pour montrer comment l’action entreprise répond aux orientations stratégiques.

Les questions importantes sont une base du Sdage

Elles sont identifiées deux ans avant l’adoption du Sdage pour éclairer le comité de bassin sur les orientations à donner à la révision du Sdage. Les questions importantes sont, avec l’état des lieux du bassin, un des deux piliers fondateurs du Sdage.

Elles font l’objet d’une consultation obligatoire des assemblées et du public pour permettre à chacun de contribuer et pour asseoir la révision du Sdage sur une base stratégique partagée par tous.

Les questions importantes pour la révision du Sdage 2016-2021

Le comité de bassin Loire-Bretagne a identifié 4 grandes questions importantes :

  • Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes et la vie des milieux aquatiques, aujourd’hui et pour les générations futures ?
  • Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?
  • Comment partager la ressource disponible ? Comment adapter les activités humaines aux inondations et aux sécheresses ?
  • Comment s’organiser ensemble pour gérer l’eau et les milieux aquatiques sur les territoires, aujourd’hui et demain ? Comment mobiliser nos moyens de manière équitable et efficace ?

Pour illustrer chacune de ces questions importantes, le comité de bassin a proposé des pistes d’actions qu’il a décrites dans un document soumis à l’avis du public et des assemblées.

Une participation importante à la consultation

Le document « Questions importantes pour la gestion de l’eau de 2016 à 2021 » a été soumis à la consultation des assemblées et du public du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013.

  • 5 561 questionnaires ont été retournés
  • 147 contributions libres ont été apportées par des particuliers ou groupes d'acteurs
  • 141 assemblées ont délibéré
  • Un forum de l’eau a été organisé dans le territoire de chacune des six commissions territoriales du bassin, entre le 20 novembre au 17 décembre 2012. 470 contributeurs différents ont pu ainsi contribuer par leurs échanges ; le compte-rendu a été versé à la réflexion du comité de bassin

Cette consultation a permis d’identifier de façon partagée les questions importantes auxquelles répond le Sdage pour restaurer un bon état des eaux. En tenant compte des avis recueillis lors de cette consultation, le comité de bassin a amendé le document avant de l’adopter dans sa version finale le 4 juillet 2013.

Les réponses du Sdage Loire-Bretagne aux quatre questions importantes

Les 14 chapitres du Sdage 2016-2021 sont organisés en réponse aux quatre questions importantes.

La qualité de l’eau
pictogramme question importante - la qualité

Sdage - Chapitre 2 – réduire la pollution par les nitrates

Sdage - Chapitre 3 – réduire la pollution organique et bactériologique

Sdage - Chapitre 4 – maîtriser et réduire la pollution par les pesticides

Sdage - Chapitre 5 – maîtriser et réduire les pollutions dues aux substances dangereuses

Sdage - Chapitre 6 – protéger la santé en protégeant la ressource en eau

Sdage - Chapitre 10 – préserver le littoral

 

Milieux aquatiques
pictogramme question importante - les milieux aquatiques

Sdage - Chapitre 1 – repenser les aménagements de cours d’eau

Sdage - Chapitre 8 – préserver les zones humides

Sdage - Chapitre 9 – préserver la biodiversité aquatique

Sdage - Chapitre 10 – préserver le littoral

Sdage - Chapitre 11 – préserver les têtes de bassin versant

 
La quantité
pictogramme question importante - la quantité d'eau

Sdage - Chapitre 7 – maîtriser les prélèvements d’eau

 

Gouvernance
pictogramme question importante - la gouvernance

Sdage - Chapitre 12 – faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques

Sdage - Chapitre 13 – mettre en place des outils réglementaires et financiers

Sdage - Chapitre 14 – informer, sensibiliser, favoriser les échanges

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Documents à disposition

Questions importantes et programme de travail pour la gestion de l'eau 2016-2021
Thème : Elaborer le Sdage 2016-2021

juillet 2013 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Document adopté le 4 juillet par le comité de bassin Loire-Bretagne suite à la consultation du public et des assemblées (1er novembre 2012 au 13 avril 2013) dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage 2016 - 2021


Questions importantes du Sdage 2016-2021 - version amendée
Thème : Elaborer le Sdage 2016-2021

juillet 2013 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette version du document adopté le 4 juillet présente les modifications apportées au document initial (projet du 5 juillet 2012) à la suite de la consultation des assemblées et du public. Elle ne comprend pas les schémas, graphiques et illustrations introduits lors de la mise en page du document.