Etat des lieux : connaître pour agir

Le 12 décembre 2013, le comité de bassin a adopté un état des lieux du bassin Loire-Bretagne. Etabli en application de la directive cadre sur l’eau, l’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du programme de mesures 2016-2021.

Caractériser l’état des eaux

Un réseau de mesures important permet d’évaluer la qualité des eaux et d’identifier les paramètres à l’origine de la dégradation : présence de pollutions, état de la biologie des milieux aquatiques, niveau des nappes et des cours d’eau…

Caractériser les usages de l’eau

La description  des  usages  de  l’eau, alimentation des villes, irrigation, industrie, énergie, permet d’identifier les «  pressions » qui pèsent sur les ressources en eau : rejets de pollutions, prélèvements, altérations physiques des rivières…

Analyser la répartition des coûts liés aux usages

Une analyse du circuit financier de l’eau (« qui paie quoi ») permet de mettre à plat les coûts supportés par les usagers pour accéder à l’eau et les transferts financiers existants entre eux.

L’état des lieux identifie les principaux contributeurs et bénéficiaires de la gestion de l’eau. Il rend compte du principe pollueur-payeur. Il permet aux acteurs de débattre de la répartition de l’effort entre les différentes catégories d’utilisateurs.

Le financement de la gestion de l'eau en Loire-Bretagne (2013)

Le financement de la gestion de l'eau en Loire-Bretagne (2013)
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janvier 2013

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les coûts liés à l’utilisation de l’eau sont partagés entre les contribuables via l’impôt, les ménages via la facture d’eau, et les acteurs économiques via les redevances de l’agence de l’eau.

Les financements mobilisés pour l’eau - aides de l’agence de l’eau, des collectivités, de l’Etat et de l’Union européenne – bénéficient aux usagers ainsi qu’à l’environnement.

Quelle projection à l’horizon 2021 ?

Il s’agit d’apprécier la situation à un horizon de 10 ans, compte tenu des évolutions prévisibles. Plusieurs approches complémentaires ont été menées :

  1. la prise en compte des tendances récentes en matière d’utilisation de la ressource en eau ou d’évolution de son état : les espaces artificialisés se sont accrus de 30 000 ha au détriment des terres agricoles (perte de 29 000 ha)
  2. l’impact attendu des politiques à venir (par exemple les nouvelles réglementations dans le domaine de l’eau)
  3. les effets à moyen terme des actions déjà prévues pour l’amélioration de l’état des écosystèmes aquatiques
  4. l’impact sur la ressource en eau de la croissance de la population du bassin Loire-Bretagne d’ici 2021

 

Variation de population au bassin versant de masse d'eau - tendance 2021 estimée à partir de 2009 (en pourcentages)

Date carte : 2013 - Période de données : 2009 - © Agence de l'eau Loire-Bretagne

Evaluer le risque : un premier pas vers l’action

L’évaluation du « risque » est la dernière étape ; il s’agit, pour une masse d’eau donnée, d’évaluer la probabilité que les objectifs environnementaux ne soient pas atteints dans le moyen terme. Ce travail de prévision donne un guide à l’action, et permet de voir là où il s’avère nécessaire de prévoir des actions en supplément des politiques publiques existantes.

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Documents à disposition

Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne, ce qu'il faut en retenir
Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne, ce qu'il faut en retenir
Thème : Elaborer le Sdage 2016-2021

avril 2014 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'état des lieux du bassin Loire-Bretagne a été adopté le 12 décembre 2013. Présentation en 4 pages de ce qu'il faut retenir sur l 'état des eaux, sur les freins à la reconquête d'un bon état des eaux et sur le financement de la gestion de l'eau.


Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne
Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne
Thème : Elaborer le Sdage 2016-2021

décembre 2013 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le document complet de l'état des lieux adopté le 12 décembre 2013 par le comité de bassin Loire-Bretagne.


Arrêté relatif à l'approbation de l'état des lieux du bassin Loire-Bretagne
Thème : Elaborer le Sdage 2016-2021

décembre 2013 - Auteur : Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne